#Covid-19 : Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif professionnel au 30 octobre 2020

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Un nouveau confinement a été annoncé ce jeudi. Les salons de coiffure, durement touchés par le précédent, font partie de ce que l’on appelle désormais les commerces « non essentiels », ils doivent donc rester fermés. Les mesures sanitaires, masques, gels, distanciation sociale, n’ont pas suffi à enrayer la pandémie de Covid-19, pas plus que l’instauration d’un couvre-feu ces dernières semaines.

La clause de revoyure prévue dans quinze jours, concernant les commerces qui pourraient rouvrir avant le 1er décembre, pourrait-elle favorablement changer la donne pour les coiffeurs ?

Les déplacements en France seront réduits au « strict nécessaire dès jeudi minuit, pour quatre semaines », a déclaré le président Emmanuel Macron, lors de son allocution télévisée du 29 octobre 2020.

À compter de jeudi 29 octobre 2020 à minuit, une attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire.



Pour les déplacements professionnels et scolaires, une dérogation est également nécessaire. Vous la trouverez sur le site gouv.fr, en plusieurs formats. Vous pouvez aussi choisir la version numérique.

 Il suffit de cliquer sur ce lien de remplir les différents renseignements demandés relatifs à l’identité, choisir un ou plusieurs motifs de sortie, sélectionner la date de sortie et l’heure de sortie, Cliquer sur « Générer mon attestation » et récupérer le document PDF que le système génère.

Il est possible de générer le formulaire depuis son smartphone et le présenter aux forces de l’ordre qui scanneront un QR code.

Aucune application n’est nécessaire. Il suffit de cliquer sur ce lien et de remplir les différents renseignements demandés relatifs à l’identité, choisir un ou plusieurs motifs de sortie, sélectionner la date et l’heure de sortie, Cliquer sur « Générer mon attestation » et récupérer le document PDF que le système génère.

Sur smartphone, vous n’avez plus qu’à enregistrer le fichier PDF généré. Sur ordinateur ou tablette, il vous faudra vous l’envoyer afin de le récupérer sur votre téléphone. 

Une attestation dérogatoire est mise à disposition de tous, permettant des déplacements uniquement dans les cas suivants :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité́ professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen ou un concours.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile déplacements pour motif de santé.
  • Consultations, examens et soins ne pouvant être ni assures à distance ni différés et l’achat de médicaments.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants.
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité́ avec d’autres personnes, soit à̀ la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité́ administrative.
  • Déplacements pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires.

Le non-respect de ces mesures entraîne :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement.




Catégories: Actualités
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