#Covid-19 acte II : les aides de l’État

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Les nouvelles mesures d’aide aux entreprises ont été annoncées hier soir par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. « Le soutien économique de l’État sera encore plus fort que lors du premier confinement », a-t-il déclaré en préalable.

« À la demande du Premier ministre et du président de la République, nous avons renforcé tous les dispositifs de soutien aux entreprises. Le fonds de solidarité sera réactivé pour toutes les entreprises, sans exception, et massivement renforcé pour la durée du confinement. Je rappelle que c’est un soutien vital pour toutes les petites entreprises, pour les indépendants, les artisans, les commerçants. Je pense évidemment aux restaurateurs, aux patrons de bar, aux coiffeurs… », a annoncé hier soir le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire.

Pour ce deuxième confinement depuis le début de la pandémie de Covid-19, le ministre de l’Économie a rappelé que 200 000 commerces vont être obligés de fermer.



Fonds de solidarité

Toutes les entreprises et tous les commerces fermés par décision administrative pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros. Cela concerne les entreprises jusqu’à 50 salariés, quels que soient le secteur d’activité et le secteur géographique.

Pour les autres entreprises de moins de 50 salariés, tous secteurs confondus – hors tourisme, culture, sports, événementiel –, qui restent ouvertes, mais qui sont impactées par le confinement, l’aide du Fonds de solidarité, jusqu’à 1500 euros par mois, sera rétablie si elles subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaire.

Les indépendants, quant à eux, pourront obtenir une aide jusqu’à 1 500 euros par mois.

Exonérations de cotisations sociales

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales.

Les indépendants dont l’activité sera arrêtée à cause du confinement verront « leurs prélèvements automatiquement suspendus, et ils n’auront aucune démarche administrative à faire ».

Ceux qui, avant le confinement, ont demandé un étalement – pouvant aller jusqu’à trois ans – aux Urssaf pourront aussi bénéficier d’une remise au cas par cas, s’ils sont en grave difficulté financière.

Prêts garantis par l’État

Les prêts contractés par les entreprises sont proposés non pas jusqu’au 31/12/2020 mais jusqu’au 30/6/2021.

L’amortissement de ce prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires pour toutes les entreprises qui ont besoin de temps et de visibilité.

Les taux négociés avec les banques françaises s’élèveront de 1 à 2,5 % maximum, garantie de l’État comprise. « Nous veillerons à ce que toutes les succursales bancaires, toutes les agences, accordent bien ce taux attractif aux entreprises qui en auraient besoin », précise le ministre.

Les entreprises qui ne seront pas en mesure de rembourser leurs prêts au 1/3/2021 pourront obtenir un nouveau différé de remboursement d’un an supplémentaire, soit deux ans au total de différé, et attendre 2022 avant de commencer le remboursement du capital de leur prêt garanti par l’État.

« Je précise que la fédération bancaire française s’est engagée à examiner avec beaucoup de bienveillance toutes ses demandes de différés des entreprises. » Afin que « ces demandes de différés ne soit pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises », insiste Bruno Lemaire.

Pour les entreprises de moins de 10 salariés, les prêts peuvent aller jusqu’à 10 000 euros. Au-delà de 50 salariés, jusqu’à 50 000 euros. D’autre part, l’État pourra accorder des avances remboursables, plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires, aux entreprises de plus de 50 salariés.

Prise en charge des loyers

Le projet de loi de finances 2021 prévoit un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leur loyer.

Les bailleurs qui, sur les 3 mois d’octobre, novembre et décembre 2020, acceptent de renoncer à au moins un mois de loyer pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés, a précisé Bruno Lemaire. 

« Nous évaluons le coût total de ces mesures à 15 milliards euros par mois de confinement », conclut le ministre de l’Économie.



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