Coronavirus : INDÉPENDANTS dans la coiffure, les démarches à suivre…

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Entreprise individuelle, microentreprise ou encore EIRL, vous êtes coiffeur indépendant et inquiet face à la situation. Biblond dresse pour vous la liste de vos droits et les démarches à effectuer pour obtenir de l’aide.

Comme tous les coiffeurs, vous vous trouvez dans l’impossibilité de travailler et donc de rentrer de l’argent. Votre chiffre d’affaires est tout naturellement en chute libre. En solidarité totale avec l’ensemble des travailleurs, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs pour aider les indépendants dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus Covid-19. Voici la liste à ce jour de ces mesures et les démarches que vous devrez effectuer. Prises dans l’urgence, elles vont évoluer petit à petit ces prochains jours. Face à la forte demande, il faudra aussi vous armer de patience pour voir vos demandes traitées pour certaines mesures. Ne vous découragez pas et faites preuve de compréhension face à vos interlocuteurs débordés et sollicités à longueur de journée.

1.         Une indemnisation de 1500 € par mois

Votre activité de coiffeur s’est arrêtée pour des raisons sanitaires le 14 mars quand le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé la fermeture de tous les lieux non essentiels. Pour vous, une indemnisation issue du fonds de solidarité et fixée à 1500 euros a été mise en place. Elle devrait être attribuée à partir du 31 mars, date à partir de laquelle les indépendants pourront remplir le fameux formulaire sur le site de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Attention, toutefois, pour l’obtenir, il faudra justifier d’une baisse du chiffre d’affaires de plus 70 % entre mars 2019 et 2020.
En attente de plus d’informations par décret.
Pour en savoir plus sur la démarche à suivre, consultez régulièrement le site https://www.economie.gouv.fr/dgfip


2.         Un report ou une modulation des charges fiscales auprès des services des impôts des entreprises (SIE) et de la DGFIP

Vous avez aussi la possibilité de reporter le paiement de vos acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels, d’un mois sur l’autre, jusqu’à trois fois si vos acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre à l’autre s’ils sont trimestriels. Comment ? En vous rendant sur votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ».  Attention : toute demande avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

Concernant le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est également possible de le suspendre sur le site impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service. Ce montant sera prélevé au solde, sans pénalité. Pour faciliter l’ensemble des démarches, la DGFiP met à disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser au service des impôts des entreprises.

3.         Des délais de paiement des cotisations sociales  

Sans entrée d’argent, vous ne voyez pas comment payer vos cotisations ? Face à la situation de crise, le gouvernement offre la possibilité de reporter le paiement de vos cotisation sociales. Selon les dernières informations, l’échéance du mois de mars ne sera pas prélevée. Cette échéance sera alors lissée sur les échéances ultérieures (avril à décembre). En outre, les indépendants pourront également solliciter l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité : demander un ajustement de l’échéancier de cotisations pour s’adapter à la baisse du revenu, en réestimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle. Vous pourrez également solliciter l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale ou pour demander l’attribution d’une aide financière exceptionnelle. Comment ? En vous rendant sur le site secu-independants.fr rubrique « mon compte ». Pour une demande de délai ou de revenu estimé, rendez-vous sur https://www.ma.secu-independants.fr/authentification/login. Vous pouvez également envoyer un courriel, en choisissant l’objet « vos cotisations » motif « Difficultés de paiement » sur https://www.secu-independants.fr/contact/adresse-telephone/urssaf/. Par téléphone, appelez le 3698.

4. Remises sur les majorations ou pénalités de retard

Annoncée le 10 mars par le gouvernement, une mesure de remises exceptionnelles sur les majorations et pénalités de retard a été mise en place pour les cotisations sociales des entreprises. Si au bout du délai des trois écoulé, vous êtes toujours en difficulté, vous pourrez demander un échelonnement du paiement de vos charges sociales. Cet échelonnement sera décidé au cas par cas par l’Urssaf selon les situations dans la limite de 12 mois. Vous voulez en savoir plus ? Appelez le 3957.

5. Éventuelle suspension du loyer et des charges

Évidemment, quand le chiffre d’affaires chute pour devenir nul, il devient difficile de payer ses charges habituelles comme le loyer, les crédits, l’électricité, l’eau ou le gaz. Depuis le 17 mars, le paiement de ces charges peut être suspendu. À condition que votre entreprise se trouve en réelle difficulté économique ou que vous louiez un local autre que votre domicile personnel pour votre activité professionnelle. Pour obtenir cette suspension, il faudra vous rapprocher de votre bailleur ou de votre fournisseur d’énergie pour demander un report, dans la mesure où c’est possible pour eux.

6.         Médiation en cas de conflit

Si dans les semaines, voire les mois, à venir, vous rencontrez des difficultés d’entente et de solutions amiables avec vos clients ou fournisseurs, le Médiateur des entreprises pourra être une solution. En effet, dans la plus stricte confidentialité, ce dispositif viendra en aide aussi aux indépendants qui rencontreront des difficultés économiques liées à des litiges conséquents à l’épidémie. Comment ? Il vous suffira de vous connecter sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises et de fournir un certain nombre d’informations.

7.         Des aides déjà existantes

Pensez également aux aides déjà existantes en temps normal pour les indépendants ou les entreprises en difficulté. Par exemple, l’ASS ou Action sanitaire et sociale de la Sécurité sociale pour les Indépendants n’est pas une mesure nouvelle, mais elle peut être utile dans notre situation actuelle. Ces aides pour les indépendants actifs ou retraités ont pour objectif de permettre de faire face à des situations particulières (difficultés liées à la santé, à la conjoncture économique, à un sinistre…). Le but ? Les aider à assurer la pérennité de leur activité. Elles sont versées par les Instances régionales de la protection sociale des travailleurs indépendants. Comment y prétendre ? Préparez un dossier complet en argumentant au mieux votre demande de manière factuelle, preuves à l’appui des difficultés que vous rencontrez.

Sources : droit-travail-france.fr et economie.gouv.fr

Les choses évoluent vite ! Notre objectif est d’être à vos côtés, toujours plus, en particulier dans ces temps difficiles ! Si vous constatez une erreur ou un oubli dans cet article, sachez bien que c’est involontaire. Merci de nous le signaler sur redac@biblond.com

Catégories: Actualités
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