Vous êtes nombreux à connaître sans savoir le montant des dus en devoir d’arrêt maladie … Je vais essayer de vous expliquer de façon concrète et compréhensible ce qui se passe financièrement lors de l’arrêt.

1/ Indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS)

Pour en bénéficier, il faut :

• Soit avoir travaillé au moins 200 heures pendant les 3 mois civils précédant l’arrêt ou à défaut pendant 90 jours ;
• Soit avoir cotisé au moins 1015 fois le SMIC horaire pendant les 6 mois précédant l’arrêt.

2/ Combien va me verser la sécurité sociale ?

Pour vous indemniser, la CPAM va demander à l’employeur vos 3 derniers salaires bruts précédant l’arrêt. Puis, après addition de ces 3 montants, le résultat sera divisé par 91,25.

Pourquoi 91,25 ? C’est là qu’intervient une certaine logique de la sécu qui diffère de celle du monde du travail ! 365 jours par an (jours calendaires et non jours de travail)/4 (4 trimestres par an) = 91,25

Donc pour eux, le montant additionné de vos 3 derniers salaires bruts, divisé par 91,25 donnera le montant d’une journée, puis ce montant sera divisé par 2 puisque la sécu ne paye qu’à hauteur de 50%.

Mais comme nous parlions de salaire brut, vous comprendrez bien que les impôts vont quand même vous prélever une partie ! Soit 6,20% pour la CSG et 0,50% pour la CRDS.

• CAS PARTICULIER : Si l’arrêt de travail de travail se prolonge au-delà de 30 jours et si l’assuré a au moins 3 enfants à charges, le montant de l’IJSS brut sera porté à 2/3 du salaire journalier à la place des 50%.

Exemple :

Salaire de novembre brut : 1824€
Salaire de décembre brut : 1942€
Salaire de janvier brut : 1857€

1824€+1942€+1857€=5623€/91,25= 61,62€/50%= 30,81€ brut par jour d’arrêt – 6,70%=28,75€ net par jour (du lundi au dimanche de l’arrêt)

3/ Que va me verser mon employeur ?

Pour pouvoir bénéficier du complément de salaire de l’employeur, vous devez :

• avoir 1 an d’ancienneté dans l’entreprise ;
• bénéficier des IJSS versées par la CPAM.

Une fois ces droits validés, votre employeur complètera votre salaire après une période de carence de 7 jours calendaires, à hauteur de :

• 90% de la rémunération brute que le salarié aurait perçues s’il avait continué de travailler pendant les 30 premiers jours ;
• deux tiers de cette même rémunération les 30 jours suivants ;
• Ces durées d’indemnisation maladie et accident du travail sont augmentées de 10 jours par période de 5 années d’ancienneté en plus de la durée d’une année requise, sans que chacune d’elle puisse excéder 90 jours.

Est-ce que ça veut dire que mon employeur doit me verser : 90%-50% de la CPAM=40% ?

Oui et non ! Il est dit que l’employeur doit COMPLETER à la hauteur de 90%, donc, faute de savoir ce que la CPAM vous a versé, il ne peut compléter sans preuve puisque vous ne pouvez toucher plus que ces 90%.

C’est pour cette raison que beaucoup d’employeurs mettent en place la subrogation.

La subrogation est le droit de l’employeur de se substituer au salarié pour recevoir ses IJSS dès lors qu’il y a un maintien de salaire, sans que le salarié puisse s’y opposer.

4/ Maintenant, si mon médecin me met en arrêt durant 10 jours, que se passe-t-il en matière d’indemnisations ?

• durant les 3 premiers jours de l’arrêt, vous ne toucherez rien par la CPAM, car la CPAM met une période de carence de 3 jours.
• du 4^e au 10^e jour, vous toucherez 50% de salaire (suivant le calcul précédent) par jour d’arrêt, quel que soit le jour de la semaine !
• du 8^e au 10^e jour, vous cumulerez les IJSS et le complément de salaire de l’employeur.

INFORMATION IMPORTANTE !

Sachez que, dès lors que l’employeur complète votre salaire, il est en droit légal de faire contrôler votre arrêt et le bien-fondé de l’arrêt par un médecin indépendant de son choix sans que vous puissiez contester son droit à vous faire contrôler. En espérant vous avoir éclairés sur ce sujet flou et, surtout, en espérant que ces calculs ne vous aient pas provoqué une migraine nécessitant un arrêt de maladie !

Christophe CREUX
2C2C-Consulting®