Agefos-PME, OPCA obligatoire de la coiffure

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L’accord du 2 juillet 2012, visant à remplacer l’OPCAMS par Agefos-PME pour garantir la collecte des fonds de formation dans la coiffure, a été rendu obligatoire le 5 décembre 2012 par un arrêté d’extension du ministère du travail malgré l’opposition du Medef et de l’UPA.

L’accord avait été signé par le Conseil national des entreprises de la coiffure (CNEC) pour la partie patronale et la totalité des organisations syndicales de salariés. Pour sa part, la  Fédération nationale de la coiffure française (membre de l’UPA) l’avait rejeté. Les motifs d’oppositions à l’extension par l’UPA, et par le Medef, sont: la négociation aurait été trop rapide, insuffisamment transparente, et n’aurait pas permis à l’ensemble des partenaires sociaux de la branche de mesurer les conséquences du choix de l’Opca. Les opposants contestent aussi la représentativité du CNEC. Mais l’arrêté indique, pour sa part, qu’aucun élément ne démontre un défaut de loyauté dans les négociations, tandis que l’absence de représentativité du CNEC dans la branche n’est pas établie, en l’état du dossier, à la date de l’extension.

L’accord devra être appliqué dès le 1er janvier 2013. Les signataires ont indiqués que ce choix se concrétisera par la création d’une section paritaire professionnelle (SPP) au sein d’Agefos-PME. Elle sera chargée de mettre en œuvre la politique emploi-formation de la coiffure, de gérer les obligations conventionnelles et de définir les conditions de prise en charge des actions de formation.

 

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