Profession libérale : ces français qui font le choix de quitter la Sécu

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Voilà quelques mois que le torchon brûle. De nombreux français exerçant une profession libérale souhaitent aujourd’hui quitter la Sécurité Sociale. Coiffeurs, vous êtes vous aussi concernés.

On assiste aujourd’hui à une contestation qui semble prendre une réelle ampleur au sein des professions libérales : nombreuses sont les personnes qui souhaitent se désaffilier de la Sécurité Sociale.

Qui sont ces contestataires ?

En cause, le monopole exercé par l’organisme. Les arguments avancés ? Celui de la libre concurrence mais avant tout, un pur argument financier : l’étranglement financier et fiscal (surtout quand on connait le coût des charges qui pèsent sur votre profession). Le postula est en effet que les artisans, commerçants et professions libérales croulent sous les taxes (c’est principalement les cotisations, la CSG et la CRDS qui sont ici visées).

Il convient d’entendre cette contestation comme un appel à réformer le mode d’assurance santé, et non pas à le supprimer. L’objectif étant de le rendre plus performant. Dans la ligne de mire de ces frondeurs, le régime social des indépendants, créé en 2006 pour gérer à la fois l’assurance-maladie et la retraite des travailleurs non-salariés. Il a été vivement critiqué pour ses nombreux dysfonctionnements (appels de charges erronés, remboursements très tardifs ou incomplets…), épinglés par la Cour des comptes.

Ainsi, le mouvement a trouvé un chef de fil en la personne de Claude Reichman, dentiste et homme politique, qui œuvre depuis plus de vingt ans au sein du Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS). Des groupes se sont alors créés tels que l’association « Liberté sociale », proche des « pigeons » (mouvement d’entrepreneurs né à l’automne 2012). Les premiers adhérents étaient des médecins. Le groupe s’est ensuite élargi à des artisans, professions libérales et même à quelques salariés.

En terme de chiffre cela pourrait représenter 10 000 personnes qui sont sorties de la Sécurité sociale et ce nombre augmenterait au rythme de 500 par semaine. Une donnée néanmoins difficile à vérifier.

Ce que dit la loi

La vraie question de fond reste de savoir comment ces personnes parviennent à sortir de la Sécurité Sociale ? Concrètement, il s’agit d’un parcours du combattant rythmé par des lettres types de demande, une succession de relances et les mises en demeure…

Ensuite, pour obtenir une protection sociale, les « désaffiliés » souscrivent des assurances privées étrangères. Pas une mince affaire, vous l’aurez compris…

Quant à la question de savoir si cela est légal, la réponse est non. C’est d’ailleurs un cheval de bataille pour l’Assemblée Nationale qui entend renforcer la législation pour dissuader les assurés de  quitter la « Sécu ». Il faut ici se référer à la loi. En France, toute personne exerçant une activité est obligée de cotiser.
La Sécurité sociale est un monopole. Comme la « Sécu » poursuit des objectifs d’intérêt général, elle n’entre pas dans le champ des activités soumises à la concurrence. Une décision du tribunal des affaires sanitaires et sociales (TASS) de Vesoul a réaffirmé ces principes en avril 2014.

C’est pourquoi, un nouvel amendement vient d’être adopté à l’Assemblée ce jeudi 23 octobre. Dès lors, les personnes désireuses de se libérer de la Sécu s’exposent à des sanctions. Plus particulièrement, des peines de six mois de prison et une amende de 15 000 euros étaient déjà prévues pour les personnes qui incitent à la désaffiliation. Elles s’élèveront désormais à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.

Autre nouveauté, la sanction (six mois de prison et 15 000 euros d’amende) s’étend désormais à ceux qui refusent délibérément de s’affilier ou persistent à ne pas engager les démarches en vue de son affiliation obligatoire. Mais dans les faits, aucune condamnation n’a été prononcée dans les vingt dernières années. Le RSI explique préférer les procédures à l’amiable aux recours systématiques contre les désaffiliés.

En conclusion, ces lignes n’ont pas pour volonté d’orienter votre réflexion mais seulement de vous informer d’un état de fait.

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