L’une de vos collaboratrices vient d’accoucher et vous redoutez que sa maternité désorganise le travail dans votre salon ? Prenez les devants et aidez-la à financer son système de garde grâce au Crédit d’impôt famille.
# 01 – QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
Toute entreprise qui a engagé des dépenses permettant à ses salariés ayant des enfants à charge de mieux concilier vie professionnelle et vie de famille. Le bénéfice du Crédit d’impôt famille (CIF) est accordé aux entreprises sans restriction de statut juridique (entreprise individuelle, société de capitaux) ou de secteur d’activité. À noter : les micro-entreprises et les micro-entrepreneurs ne peuvent prétendre au CIF.
#02 – LES DÉPENSES ÉLIGIBLES AU CIF
Tous les versements effectués par l’entreprise pour la garde d’enfants de moins de 3 ans de ses salariés à un organisme public ou privé exploitant une crèche ou une halte-garderie. Il n’est pas nécessaire que la crèche ou la halte-garderie ainsi financée n’accueille que des enfants de collaborateurs. Sont également éligibles au CIF toutes les aides financières versées par l’entreprise pour financer des services à la personne sous forme de Chèque emploi service universel (Cesu).
#03 – CALCUL ET TAUX
Le CIF est calculé en année civile. Son montant est plafonné à 500 000 € par an. Son montant est égal à 25 % des dépenses engagées par l’entreprise pour la garde des enfants de moins de 3 ans des collaborateurs par un organisme public ou privé exploitant une crèche ou une halte-garderie, ainsi que 25 % des aides financières versées par l’entreprise pour financer des services à la personne sous forme de Cesu. À noter : lorsque la dépense engagée par l’entreprise est soumise à TVA, seul le montant hors taxe de la dépense est compris dans la base de calcul.
#04 – LA PROCÉDURE
Le CIF est imputé sur l’impôt sur les bénéfices de l’entreprise dû au titre de l’année civile au cours de laquelle les dépenses éligibles ont été engagées, après les prélèvements obligatoires et les autres crédits d’impôt. Lorsque l’exercice ne coïncide pas, le CIF s’appuie sur le principe d’engagement des dépenses.
#05 – RESTITUTION
Si le montant de l’impôt de l’entreprise est insuffisant pour imputer la totalité du crédit d’impôt, l’excédent non appliqué est remboursé à l’entreprise via une demande de remboursement de crédit d’impôt.
Retrouvez le formulaire donnant droit au CIF sur le lien suivant : https://www.impots.gouv.fr/portail
Biblond, pour les coiffeurs !








