Le juridique : comment verser une prime exceptionnelle à vos salariés ?

En pleine période de négociation agitée sur les retraites, et les perspectives de mise en équilibre du système de répartition sur le long terme, se soucier de l’avenir est monnaie courante. Mais que dire à vos salariés qui veulent être augmentés en ce début d’année 2020 ? Attention aux pièges tendus par la loi de finances 2020. Vous pourrez récompenser, mais sous conditions…

LES CONDITIONS D’OCTROI DE LA PRIME

L’an dernier un salon de coiffure pouvait verser une prime exceptionnelle à ses salariés sans avoir mis en place un accord d’intéressement. La date limite de versement de cette « prime Macron » avait été fixée au 31 mars 2019. Il suffisait d’avoir mis en place avant cette date un accord d’entreprise. Les salariés en poste depuis le 31 décembre 2018 et dont la rémunération n’excédait pas trois Smic pouvaient bénéficier de la prime Macron. Cette année, le salon de coiffure doit avoir mis en place un accord d’intéressement pour pouvoir faire bénéficier ses salariés d’une prime exceptionnelle. La date limite de versement étant fixée au 30 juin prochain. Le versement de cette prime provient soit d’une décision unilatérale du dirigeant du salon de coiffure, soit d’un accord d’entreprise jusqu’au 30 juin 2020.
À noter : seuls les salariés liés par un contrat de travail et dont la rémunération sur les 12 derniers mois n’excède pas trois Smic peuvent en bénéficier.

QUELLE ACTION METTRE EN OEUVRE ?

En premier lieu, il s’agit de mettre en place un accord d’intéressement au niveau de votre salon de coiffure sur le début de l’année 2020. Toutes les entreprises peuvent le faire, quels que soient leur forme juridique, le nombre de salarié et le domaine d’activité.
Pour mémoire, l’intéressement est un système collectif permettant de fixer des objectifs quantitatifs ou qualitatifs auprès de son salon pour répartir la valeur ajoutée au profit des salariés (augmentation du chiffre d’affaires, marge globale du salon, résultat net, taux cible de satisfaction constatée des clients…). Si vous ne disposez pas d’un conseil juridique, le ministère du Travail met à la disposition des entrepreneurs un imprimé-type qui reprend point par point les clauses obligatoires devant figurer dans l’accord d’intéressement.
À savoir : un accord d’intéressement est conclu pour une durée de trois ans et peut faire l’objet d’une reconduction tacite. Une fois cet accord d’intéressement signé, vous avez jusqu’au 30 juin 2020 pour verser ces « bonus » à vos salariés, jusqu’à 1 000 euros. Et si vous doutez de l’utilité de verser une prime à vos salariés, rappelez-vous la phrase de Gandhi : « Tout au long de ma vie, je n’ai jamais cessé de mesurer mieux, jour après jour, la valeur du compromis. »