Charte de la FNC le 26 avril 2012 , la fête est finie !

Taille du texte: A A A

Les professionnels de la coiffure seront tous sur un pied d’égalité.

Le 26 avril 2012, l’assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l’artisanat (APCMA) et la Fédération Nationale de la Coiffure (FNC) ont signé une charte rétablissant une même règle pour tous.

Devant l’explosion du nombre de création d’activité coiffure de type auto-entrepreneur, cette charte semble répondre aux demandes des professionnels .

Chacun était libre d’exercer cette profession sans avoir besoin de se conformer aux règles régissant les salons de coiffure « classiques ».

A présent, il y aura un « contrôle préalable à l’installation » garantissant notamment, la détention d’un Brevet professionnel de coiffure ou du brevet de maîtrise Coiffeur.

La nouveauté principale réside dans l’application de la règle à tous, salon de coiffure, bien sûr, mais aussi :

  • l’activité de coiffure dans un camion aménagé,
  • au propre domicile du chef d’entreprise de coiffure,
  • réalisation de tresses africaines, de dreadlocks, et pose de rajouts,
  • coiffure en établissement hospitalier ou en maison de retraite.

Le non-respect des dispositions exposera les personnes et/ou établissements aux sanctions prévues par la loi:

  • pouvant aller jusqu’à 7 500 euros d’amende  pour  les personnes physiques
  • 37 500 euros pour les personnes morales
  • la fermeture pour une durée de cinq ans au plus des établissements.

Nous n’avons pas encore d’information sur les modalités de contrôle et vérification qui seront mises en place, ni sur la rétroactivité de cette mesure. Mais nous vous tiendrons informés !

N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires….

 

 

 

Ci-dessous, le texte officiel

{article Charte du 26 avril 2012}{title} {text} {readmore}{/article}

 

Catégories: Actualités
Partage
Partager avec nous votre avis ! 0