Comment bénéficier de l’Allocation des travailleurs indépendants ?

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Vous êtes travailleur indépendant ? Savez-vous que depuis la fin de l’année 2019, vous pouvez percevoir une indemnisation au titre de l’assurance chômage ?

Certes, les conditions d’accès restent limitées, mais voici quelques points à connaître pour bénéficier de l’Allocation des travailleurs indépendants ou ATI.

« Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs non salariés dont l’activité prend fin sont susceptibles de percevoir une allocation de 26,30 € par jour (19,73 € à Mayotte), soit environ 800 euros par mois, versée pendant 182 jours au maximum, soit six mois. »

Le site de l’Unedic précise également que l’Allocation des travailleurs indépendants est versée « à condition d’avoir exercé cette activité en continu durant deux ans, qu’elle ait cessé pour liquidation ou redressement judiciaire, d’avoir généré 10 000 € de revenus par an » en moyenne sur les deux ans et d’avoir, à titre personnel, « des ressources inférieures au montant du RSA » pour une personne seule, soit 559,74 €. Vous devez aussi être en recherche active d’emploi, c’est-à-dire être inscrit à Pôle Emploi.

Démarches

Pour pouvoir bénéficier de l’ATI, vous devez tout d’abord vous inscrire comme demandeur d’emploi, dans les 12 mois qui suivent la liquidation ou le redressement judiciaire. Déposez ensuite une demande d’allocations (même démarche que pour l’ARE). Vous devrez alors remplir un questionnaire ATI, qui vous permettra de joindre les pièces demandées. Notez que l’ATI est soumise à la CSG, la CRDS et l’impôt sur le revenu. Certaines situations peuvent conduire à suspendre le versement de l’ATI : lorsque l’allocataire n’est plus inscrit comme demandeur d’emploi ou s’il est en arrêt maladie par exemple.

Conditions

  • Être apte physiquement à l’exercice d’un emploi
  • Résider sur le territoire national
  • Ne pas bénéficier d’une retraite à taux plein

Il est possible de cumuler l’ATI intégralement avec des revenus salariés ou non pendant 3 mois, qu’ils soient consécutifs ou pas. Au-delà de 3 mois, l’ATI est suspendue. Elle ne pourra reprendre que si cette activité s’arrête pendant au moins 3 mois.

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