Biblond, pour les coiffeurs ! 
Beaucoup de choses changent en 2018 pour les entreprises, voici un petit rappel des nouveautés : effectifs, accords d’entreprise…
DÉCOMPTE DES EFFECTIFS DE L’ENTREPRISE
Nouvelles modalités de décompte de l’effectif d’entreprise qui devront être appliquées au plus tard au 1er janvier 2020. Cette modification intervient dans le contexte de la DSN (Déclaration sociale nominative).
La nouvelle méthode de décompte concerne une très large majorité des déclarations obligatoires de l’employeur à l’exception de la participation à la formation professionnelle et aux exonérations de cotisations des contrats d’apprentissage. Pour déterminer l’effectif d’une entreprise pour l’année 2017, toutes les entreprises devront réaliser une moyenne du nombre de personnes employées pour chaque mois.
D’autre part, celle-ci devra être établie au prorata du nombre de jours lors desquels les salariés sont employés. Jusqu’à aujourd’hui, seuls étaient pris en compte les salariés sous contrat le dernier jour du mois. Dans le détail, le résultat final s’arrête au centième et ne prendra en compte que les mois où un salarié au minimum aura travaillé.
Lorsque l’effectif est calculé en fonction du temps de travail, le décompte est alors réalisé de manière proportionnelle. Si un salarié à temps plein correspond à une unité, un employé à temps partiel se calcule par l’opération suivante : durée contractuelle/durée légale (ex : 35 heures).
Enfin, les dirigeants de SARL à parts égales ou minoritaires, les présidents de SAS et de conseil d’administrations de SA doivent notamment être inclus dans le calcul de l’effectif. À l’inverse, les intérimaires, les salariés en CDD de remplacement ou mis à disposition par une entreprise extérieure, ainsi que les stagiaires, apprentis, ou personnes en contrat de professionnalisation en sont exclus, tout comme les salariés en Contrat initiative emploi (CIE) ou en Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE).
NÉGOCIATION D’ACCORDS D’ENTREPRISE
Si votre salon compte moins de 11 salariés et qu’il n’y a pas de délégué syndical, vous pouvez proposer un projet d’accord aux salariés qui porte sur l’ensemble des thèmes ouverts à la négociation collective d’entreprise (primes d’ancienneté, heures supplémentaires, congés, organisation…). Le projet doit être communiqué à chaque salarié au moins 15 jours à l’avance. Il est adopté s’il est accepté par un vote à la majorité des 2/3 du personnel.
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