Tout ce qui change pour les entreprises en 2018 : partie 6

Beaucoup de choses changent en 2018 pour les entreprises, voici un petit rappel des nouveautés concernant la réforme de l’apprentissage : rémunération, aides, information…

RÉFORME DE L’APPRENTISSAGE

Voici les principaux axes qui figureront dans le projet de loi présenté en avril 2018 en Conseil des ministres :

Rémunération : Le salaire des apprentis de 16 à 20 ans sera revu à la hausse. Lors de l’entrée en vigueur de la réforme, ils gagneront 715 € contre 685 € aujourd’hui, soit un gain de 30 €. À titre indicatif, rappelons que le montant réglementaire de l’indemnité de stage « classique » est de 577,50 € en 2018.

Aide au permis de conduire : Les jeunes de moins de 18 ans en apprentissage pourront bénéficier d’une aide de 500 € pour passer le permis de conduire.

Information : Selon l’exécutif, l’apprentissage souffre d’une mauvaise image. Pour remédier à la situation, le gouvernement prévoit la mise en place de journées d’information en 4e, 3e, seconde et première. Les élèves pourront ainsi faire la rencontre d’apprentis, de chefs d’entreprise ou de salariés qui mettront en avant leur savoir-faire et les débouchés.

Condition d’âge : Pour le moment, l’apprentissage est ouvert jusqu’à 26 ans. Le gouvernement compte repousser l’âge jusqu’à 30 ans, notamment afin de faciliter les reconversions professionnelles. Précisons également que les apprentis entre 26 ans et 30 ans devront être payés au niveau du Smic.

Financement : Le gouvernement promet de financer tous les contrats d’apprentissage, quels que soit la taille de l’entreprise ou le secteur d’activité.

Erasmus : Chaque année, 15 000 apprentis pourront bénéficier du programme Erasmus au même titre que les étudiants dans les universités.

Horaires : lors de l’élaboration de la loi El Khomri, il était initialement prévu d’augmenter le temps de travail des apprentis. Face à l’opposition des syndicats, la mesure avait été annulée. La réforme de l’apprentissage souhaite augmenter le temps de travail, notamment sur les chantiers et dans la boulangerie-pâtisserie.

Prud’hommes : En cas de rupture du contrat d’apprentissage après 45 jours, l’apprenti ne pourra plus saisir les prud’hommes.

Plus de pouvoirs pour les CFA : le projet de loi compte donner plus de pouvoir aux centres de formation et d’apprentissage (CFA). Muriel Pénicaud a ainsi déclaré : « Les CFA pourront développer rapidement et sans limite administrative les formations correspondant aux besoins en compétences. » Pour le moment, ils sont tenus d’obtenir le feu vert des régions.

Financement des CFA : Le financement des CFA sera fonction du nombre de contrats. Le gouvernement compte également remplacer la taxe d’apprentissage par une « contribution alternance ». Ce sont les partenaires sociaux qui définiront le montant de la contribution.

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