Réforme du financement de la formation professionnelle : ce qui change en 2022

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Amis patrons, vous allez devoir bientôt prendre de nouvelles habitudes, entraînées par la réforme du financement de la formation professionnelle (loi n°2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 6 septembre 2018).

Et bonne nouvelle : ces évolutions vont vous faciliter la vie !

A compter du 1er janvier 2022, l’Urssaf sera désormais votre seul et unique interlocuteur concernant les différentes contributions dont vous êtes redevables pour le développement de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Rien de plus simple : tout se fera via la déclaration sociale nominative (DSN).

Autre changement : la déclaration de contribution à la formation professionnelle (CFP), la contribution au CPF-CDD et la part principale de la taxe d’apprentissage seront mensuelles tandis que le solde de la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage resteront annuels.



Pour rappel, voici la liste des différentes contributions :

  • contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CFP + TA),
  • contribution dédiée au financement du compte personnelle de formation pour les titulaires de CDD (CPF – CDD),
  • contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).

Pour vous préparer à ces nouvelles démarches, téléchargez le guide ici ! ⬇⬇⬇



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