Nouvelle réglementation Européenne pour les Coiffeurs Distributeurs de produits cosmétiques

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Ce matin, dans les locaux du MEDEF, s’est tenu une conférence à l’initiative de la FEBEA en partenariat avec le CNEC et la FNC, concernant la dernière réglementation Européenne relative aux produits cosmétiques.

Effective à partir du 11 juillet 2013, cette réglementation reprend l’ensemble des obligations des distributeurs de produits cosmétiques dans un seul texte.

 

Distributeur et utilisateur final, une différence considérable

Vous êtes considéré comme un distributeur dès lors que vous vendez un produit cosmétique à un consommateur. De plus, si le produit est distribué sous votre nom ou votre marque, vous êtes au sens juridique du Règlement, considéré comme étant la Personne Responsable. En cas de non-conformité du produit, vous serez donc la personne sanctionnée.

En revanche, si vous appliquez simplement un produit sur un client, vous êtes considéré comme un utilisateur final. Dans ce cas, la réglementation ne vous concerne pas directement.

Il est crucial de noter que le texte s’applique UNIQUEMENT aux coiffeurs distributeurs.

 

Un point sur les obligations du coiffeur DISTRIBUTEUR

5 étapes doivent être respectées pour que les obligations du coiffeur distributeur soient honorées.

On retiendra qu’il est nécessaire de :

-respecter les conditions de transport et de stockage des produits afin de ne pas en altérer la qualité

-vérifier l’étiquetage (coordonnées de la Personne Responsable, n° de lot, liste des ingrédients, précautions d’emploi en français et date de durabilité minimale)

-contacter le fournisseur en cas de doute sur la conformité d’un produit

-contacter sous 20 jours l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) en cas de constatation d’effets indésirables graves suite à l’utilisation d’un produit

-s’assurer de la traçabilité des produits vendus

 

Pourquoi ces nouvelles obligations ?

Cette nouvelle réglementation peut paraître stricte et délicate à suivre mais elle n’est en fait pas plus contraignante que l’ancienne.

Elle permet à la fois de protéger votre clientèle, votre personne et votre salon.

En augmentant ainsi la cosmetovigilance, cette réforme représente aussi un moyen de protéger l’industrie Européenne des crises sanitaires.

 

Pour plus d’informations :

Un Livre Blanc a été réalisé par les syndicats professionnels FEBEA, FNF et CNEC, dans le but de clarifier le rôle des professionnels de la coiffure en tant que distributeur de produits cosmétiques. Vous pouvez consulter ce guide ici : Livre Blanc Nouvelles Obligations des Distributeurs de Produits Cosmétiques

Aussi, une affiche à destination du local technique reprend les règles de bon usage des produits ainsi que la conduite à tenir en cas d’effets indésirables : Livre Blanc Affiche Local Technique

 Par Mylène Febrissy

Catégories: Actualités
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