Le harcèlement sexuel en entreprise

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Le harcèlement sexuel en entreprise est malheureusement subi par bon nombre de salariés chaque année. et si vous vous reconnaissez dans de tels faits, vous devez impérativement les dénoncer. l’employeur, quant à lui, doit savoir comment réagir lorsqu’une telle situation survient dans son entreprise.

Définition

Le harcèlement sexuel est constitué par des propos et comportementsconnotation sexuelle répétés, qui soit portent atteinte à la dignité du salarié en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Est assimilée à du harcèlement sexuel la pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle.

Le salarié, victime de harcèlement sexuel

Si, en tant que salarié, vous vous sentez harcelé, vous ne devez en aucun cas rester silencieux, même s’il vous semble extrêmement compliqué et délicat d’en parler. Vous pouvez vous adresser :

  • directement à votre employeur si ce dernier n’est pas l’auteur de vos tourments ou au service des ressources humaines,
  • aux représentants du personnel,
  • au médecin du travail,
  • à l’inspecteur du travail.

Si vous n’êtes pas à l’aise et qu’il vous est impossible d’en parler, vous pouvez dénoncer ce que vous subissez par écrit à l’un de ces interlocuteurs. Quoi qu’il en soit, il est conseillé de garder une trace écrite des faits que vous dénoncez. Vous trouverez sur Internet des exemples de lettres pour ce type de dénonciation auprès de l’inspection du travail.

L’employeur confronté au problème

En tant qu’employeur, il est de votre devoir et de vos obligations de protéger la santé et la sécurité de vos salariés. Si l’un de vos collaborateurs s’est ouvert à vous pour dénoncer des faits de harcèlement sexuel, vous devez agir instantanément et efficacement afin que cessent de tels faits, intolérables dans votre entreprise. La première chose à faire est de mener une enquête afin de vous assurer que les confidences du salarié sont avérées. Si les faits dénoncés sont réels, vous devez sanctionner l’auteur du harcèlement sexuel immédiatement car, si vous n’agissez pas, vous risquez de voir votre responsabilité engagée. 

8 exemples de harcèlement sexuel en travail

En droit, constitue du harcèlement sexuel, le fait :

  • de pincer les fesses d’une salariée à plusieurs reprise
  • d’organiser un rendez-vous pour motif professionnel dans une chambre d’hôte
  • de faire parvenir à une jeune femme de longs courriers par lesquels on exprime le souhait de la rencontrer seule dans son bureau
  • de tenter d’obtenir des faveurs de nature sexuelle en multipliant les cadeaux et les appels, en faisant intrusion dans la vie privée, dans le but de convaincre et même de contraindre à céder aux avances
  • d’adresser à une subordonnée des remarques sur sa vie privée, de porter des appréciations axées sur son anatomie, de tenter d’obtenir des faveurs sexuelles et d’exercer des mesures de représailles professionnelles
  • de demander d’avoir des rapports sexuels en échange d’une augmentation de salaire
  • d’avoir un comportement injurieux, consistant en des insultes et remarques essentiellement à caractère sexuel, et des gestes déplacés
  • d’adresser des messages électroniques et des propos à caractère sexuel

Attention

Il ne faut pas perdre de vue que « la drague lourde » n’est pas constitutive de harcèlement sexuel. Ainsi, selon la Cour, une attitude de séduction même dénuée de tact ou de délicatesse ou de simples signaux sociaux conventionnels lancés de façon à exprimer la manifestation d’une inclinaison ne constituent pas en soi le délit de harcèlement sexuel, notamment en l’absence de chantage ou de pressions.