L’activité partielle de longue durée

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Les salons de coiffure, à l’instar de nombreuses entreprises, souffrent des suites de la pandémie de Covid-19. La situation économique est préoccupante et les salons, qui ont connu une embellie au lendemain du « déconfinement », sont aujourd’hui pour la plupart en perte d’activité.

Quelle solution pour continuer malgré une fréquentation en baisse ? Quelles aides peut-on attendre ? Une activité partielle pour les salariés est-elle la solution ?





La loi du 17 juin 2020 complétée par deux décrets du 28 juillet 2020 et du 29 septembre 2020 prévoit :  « En cas de baisse d’activité durable, l’activité partielle de longue durée permet de réduire d’au maximum 40% la durée du travail de l’entreprise (50% dans des cas exceptionnels), avec une indemnisation du personnel à hauteur de 70% brut (84% du net), l’employeur percevant pour sa part 60% de l’État (à ce jour) ».

« Inscrite au cœur du plan de relance, l’activité partielle de longue durée (APLD) est mise en place pour aider les entreprises à faire face à l’impact de la crise sanitaire Covid-19 avec pour objectif de préserver les emplois et de sauvegarder les compétences des salariés. »

Financée par l’État et l’Unédic, l’APLD vous permet, si vous êtes confronté à une réduction durable de votre activité, « de diminuer l’horaire de travail de vos salariés, et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien en emploi. Son accès est conditionné à la signature d’un accord collectif ».

Condition

L’activité partielle de longue durée nécessite un accord collectif, signé au sein de l’établissement, de l’entreprise, du groupe, ou de la branche. Dans ce dernier cas, l’ employeur élabore un document conforme aux stipulations de l’accord de branche.

Procédure

L’accord d’établissement, d’entreprise ou de groupe ou le document doivent être transmis par l’employeur à la Direccte de son territoire.

Les Direccte disposent de 15 jours pour valider un accord et de 21 jours pour homologuer un document élaboré en application d’un accord de branche. Le bénéfice de l’APLD est accordé par période de 6 mois, dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 3 années consécutives.

Attention, l’accord d’établissement, d’entreprise ou de groupe doit, dans tous les cas, également faire l’objet d’un dépôt sur la plate-forme TéléAccords, indépendamment de la demande de validation réalisée auprès de la Direccte dans l’application APART.

https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

À partir du 1er octobre

  • Indemnisation salarié
    70% du salaire brut.
    Plancher 8,03 euros/heure, plafond à 70% de 4,5 Smic
  • Allocation employeur
    56% du salaire brut, soit 80% de l’indemnité versée aux salariés
    Plancher 7,23 euros/heure, plafond : 56% de 4,5 Smic brut = 25,58 euros/heure

La demande d’autorisation préalable (DAP) : six mois, renouvelable par avenants par tranche de six mois dans une limite totale de 24 mois sur une période glissante de 36 mois.


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