Jours fériés, heures sup’, congés payés : le point sur vos droits

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Après huit semaines de fermeture administrative, les salons de coiffure ont été pris d’assaut par les clients lors de leur réouverture, lundi 11 mai. Les employeurs ont bouleversé leur organisation pour faire face à la demande. L’occasion de faire le point sur les droits et obligations des employeurs de la convention collective de la coiffure, en matière d’heures supplémentaires et de congés payés.

Par Christelle Lucia, expert-comptable ComptaCom

PEUT-ON OUVRIR LES SALONS DE COIFFURE UN JOUR FÉRIÉ ?

Tous les salariés de la coiffure bénéficient de jours fériés chômés le 1er mai, le 25 décembre et le 1er janvier. L’employeur est autorisé à les faire travailler quatre jours au maximum sur les huit jours fériés annuels restants. Ce chiffre peut être porté à cinq jours, sur la base du volontariat et
par accord écrit. En revanche, le repos est imposé pour les travailleurs âgés
de moins de 18 ans. Deux possibilités s’offrent à l’employeur en cas de jours
fériés travaillés. Il peut soit majorer à 100 % les heures effectuées par le salarié, soit lui allouer une journée de repos compensateur.

COMMENT RECOURIR AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES ?

Il est possible d’effectuer des heures supplémentaires, mais uniquement à la demande de l’employeur. Le contingent annuel conventionnel est fixé à 200 heures par année civile et par salarié, et à 80 heures en cas de mise en oeuvre du système de modulation.

Les heures supplémentaires sont soit payées (25 % de majoration de la 36e à
la 39e heure et de la 40e à la 43e heure ; 50 % à compter de la 44e heure), soit compensées. Dans ce cas, l’employeur peut s’acquitter de tout ou partie des heures supplémentaires et/ou de leur majoration, en substituant à leur paiement un repos compensateur de remplacement équivalent.

QUEL SORT FISCAL ET SOCIAL POUR LES HEURES SUP’ ?

Les heures supplémentaires effectuées en 2020 seront exonérées de l’impôt sur le revenu dans une limite de 5 000 € par an. Elles seront également exonérées des cotisations salariales d’assurance vieillesse de base et complémentaire dans la limite de 11,31 % du salaire.
À noter : la loi de finances rectificative du 25 avril 2020 porte de 5 000 à 7 500 euros la limite annuelle pour l’exonération fiscale des heures supplémentaires et complémentaires, réalisées entre le 16 mars 2020 et le dernier jour de l’état d’urgence sanitaire.

DES CONGÉS PAYÉS DÉJÀ POSÉS PEUVENT-ILS ÊTRE DÉCALÉS ?

Les salariés doivent être informés de leurs dates de vacances au minimum un mois à l’avance par voie d’affichage, par mail ou encore par courrier. En principe, il n’est pas possible de changer les dates moins d’un mois avant le début des congés. La législation permet néanmoins à l’employeur de les modifier juste avant un départ, mais uniquement lors de circonstances exceptionnelles. S’il n’est pas tenu de respecter le délai de prévenance d’un mois, il doit néanmoins respecter celui d’un jour franc.

L’EMPLOYEUR PEUT-IL REFUSER UNE DEMANDE DE CONGÉS PAYÉS ?

Oui, c’est son droit. L’employeur doit être en mesure de le justifier par une forte activité, des circonstances exceptionnelles ou bien des circonstances liées au planning du service.

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