Ces dernières années, pour répondre aux enjeux climatiques, la réglementation en vigueur en matière de diagnostics immobiliers s’est beaucoup durcie. Les salons de coiffure ne sont pas épargnés. Biblond fait le point sur vos obligations.
Comme tout local commercial recevant du public, le salon de coiffure est sujet aux diagnostics immobiliers dans certains cas de figure. Que vous vous apprêtiez à vendre, acheter ou louer un local (renouvellement de bail inclus), la réalisation de ces diagnostics est une étape indispensable. « Ils sont un peu le contrôle technique du local, rappelle Vincent Harel, diagnostiqueur à Studio Diag. Au-delà d’être obligatoires, il ne faut pas les négliger aussi bien lorsqu’on est propriétaire qu’occupant. »
QUELLES SONT LES DÉMARCHES ?
Les diagnostics immobiliers permettent d’évaluer différents critères comme le Diagnostic de performance énergétique (DPE), le risque d’exposition au plomb (facultatif pour un commerce), la présence ou non d’amiante. L’ensemble de ces diagnostics doit être regroupé au sein d’un Dossier de diagnostic technique (DDT), annexé au bail pour une location ou à la promesse de vente lors de la cession d’un bien. Dans le cadre d’un local commercial, le code du travail exige que ces diagnostics soient librement consultables par l’ensemble du personnel et notamment le dossier technique amiante (DTA) (cf. encadré). Les diagnostics doivent être effectués par un diagnostiqueur professionnel ; celui-ci fixe librement ses prix.
Ces derniers sont souvent établis en fonction de la surface du bien et du nombre de diagnostics à réaliser qui dépend de son année de construction. Le gouvernement référence les diagnostiqueurs immobiliers certifiés sur le site Internet du ministère de la Transition écologique, et des plates-formes telles que Joolediagnostics.com mettent en relation les professionnels les plus proches. Si dans le cadre d’une location, le coût du diagnostic est toujours à la charge du bailleur, dans le cadre de la vente, le diagnostic est par défaut acquitté par le vendeur.
Comptez environ 450 euros pour le dossier complet disponible sous trois jours. « Lors du premier contact téléphonique, j’évalue les obligations pour chaque local afin de réaliser un devis », explique Vincent Harel.
CAS PARTICULIERS
Dans le cadre du fameux dossier technique exigible pour la vente ou la cession d’un local, les diagnostics à réaliser dépendent de différents critères. Si la date de délivrance du permis de construire est antérieure au 1er janvier 1997, la constitution du dossier amiante est obligatoire. Sinon, le diagnostic énergétique suffit pour la location.
Pour la vente s’ajoutent une attestation de surface (loi Carrez) et le diagnostic termites pour les zones soumises à arrêté préfectoral. La validité du diagnostic amiante est illimitée s’il est négatif. Dans le cas contraire, un suivi doit être réalisé tous les trois ans.
QU’EST-CE QUE L’AMIANTE ?
Matériau chéri des années 1970 pour ses propriétés d’isolation thermique, acoustique, et sa résistance au feu, l’amiante est encore répandu en France, notamment dans les faux plafonds et isolations des conduits des locaux commerciaux. « C’est une préoccupation sanitaire majeure, souligne Vincent Harel. Le diagnostic amiante permet de contrôler, réduire et informer sur la présence d’amiante dans un local commercial ». L’inhalation d’amiante par voies pulmonaires est à l’origine de nombreux cancers comme ceux du poumon et du larynx. Le risque est donc bien présent.
Biblond, pour les coiffeurs !







