#Covid-19 : Les principales mesures d’urgence et de soutien aux entreprises

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Dans le cadre du reconfinement, les salons de coiffure, jugés comme «non essentiels», sont dorénavant fermés, depuis jeudi 29 octobre minuit et jusqu’au 1er décembre.

Par Christelle Lucia. Expert-comptable du cabinet Compta Com, spécialiste du secteur de la coiffure

Lors de la conférence de presse du 29 octobre, Bruno Le Maire a assuré que «tous les instruments de soutien aux entreprises de notre pays pour toute la durée du confinement» seraient réactivés et renforcés.

Nous avons décrypté les principales mesures d’urgence et de soutien aux entreprises.



Le Fonds de solidarité remanié pour ce deuxième confinement

Dans un décret paru au Journal officiel du 2 novembre, le gouvernement revoit certaines dispositions du Fonds de solidarité. Durant le confinement, le dispositif de fonds de solidarité sera réactivé et renforcé

Le versement du Fonds sera prolongé jusqu’au 30 novembre prochain, avec des conditions d’éligibilité assouplies : il est désormais accessible aux entreprises de moins de 50 salariés sans limite de bénéfice ou de chiffre d’affaires.

Pour le mois de novembre, toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros. Le montant de l’aide est plafonné à la perte de chiffre d’affaires du mois en référence.

À noter que la poursuite d’une activité accessoire de vente de produits ne prive pas de la possibilité d’obtenir l’allocation du fonds de solidarité. En effet, le décret précise que le chiffre d’affaires issu des ventes à distance est exclu.

Comment solliciter l’aide ?

Les entreprises pourront recevoir leur indemnisation en complétant le formulaire spécifique situé dans la messagerie sécurisée accessible depuis l’espace «Particulier» sur le site impots.gouv.fr, à partir de début décembre.

Comment bénéficier du dispositif exceptionnel de chômage partiel ?

L’entreprise peut solliciter une allocation d’activité partielle pour ses employés et apprentis dans l’impossibilité de travailler du fait de la fermeture administrative du salon.

Comment ça fonctionne ?

L’entreprise verse une indemnité égale à 70 % du salaire brut, soit environ 84 % du net à ses salariés avec un minimum de 8,03 € par heure, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Les salariés au Smic continuent de percevoir 100% de leur salaire durant la période de chômage partiel.

L’entreprise qui avance les frais sera intégralement remboursée par l’État, pour les salaires n’excédant pas 4,5 fois le SMIC.

Par ailleurs, l’employeur est libre de décider de verser le complément de salaire non pris en charge par l’État.

Bénéficier des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales

Le report des cotisations sociales

Le dispositif d’exonération et de report des cotisations sociales est reconduit afin de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs touchés par la crise du Covid-19 :

  • Du côté des employeurs, toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales.
  • Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus dès l’échéance du mois de novembre, sans aucune démarche de leur part.

En parallèle, les travailleurs indépendants, en difficultés, peuvent solliciter l’intervention de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations.

Le reporter des échéances fiscales

Depuis le 20 octobre, les entreprises peuvent solliciter leur service des impôts des entreprises (SIE) pour demander des délais de paiement de leurs impôts directs (hors TVA et prélèvements à la source).

De plus, l’échéance de taxe foncière due par les entreprises propriétaire-exploitantes de leur local commercial ou industriel est reportée de 3 mois, sur simple demande.

Enfin, un dispositif exceptionnel de plans de règlement permet aux entreprises d’étaler sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts professionnels dus pendant la période de crise sanitaire et non encore réglés.

Prêt garanti par l’État

Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.

L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 an et 5 ans supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.

Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.

En outre, l’État pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement. Ces prêts d’État pourront atteindre jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.

Sources : www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises



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