Comment établir la matérialité des faits, quelles sont les mesures disciplinaires à prendre, comment gérer ce moment délicat de la vie du salon ? Explications.

Bizarre, comme le stock fond tout seul. À croire qu’Adrien fournit en soins et shampooings sa famille élargie et sa tribu de copains…
Au niveau juridique : se servir dans les produits, pour le salarié d’un salon, c’est du vol. Exactement la même chose que s’il piquait dans la caisse… eh oui ! Donc, cela autorise un licenciement pour faute grave. Difficulté : il faut prendre la personne sur le fait. Si on arrive après coup, il faut savoir qu’un employeur n’a pas le droit de fouiller le sac d’un(e) salarié(e). Il peut en revanche le retenir jusqu’à ce que les forces de police appelées arrivent. Ambiance…
Et à part ça, je fais comment ? C’est loin d’être anodin… car ce sont les mêmes qui, un jour, se serviront dans la caisse ! « Face à des vols de produits, mon premier conseil serait de ne pas se précipiter tête baissée dans une procédure. Car il convient d’abord de s’assurer de la réalité de ces vols et idéalement de collecter des preuves », souligne Samy Petot. Et si on a une petite idée du fautif, « pourquoi ne pas profiter d’une réunion de toute l’équipe pour impressionner, sans la nommer, la personne, en prévenant que l’on s’en est aperçu et que c’est une cause de licenciement ? », poursuit-il.
ÇA CONTINUE ?
On passe à la vitesse supérieure. Y a-t-il des témoins, salariés ou clients du salon ? Un dispositif de vidéosurveillance a-t-il pu enregistrer des images ? Sans preuve de l’employeur, le licenciement du salarié incriminé sera considéré sans cause réelle et sérieuse, et ouvrira droit à des dommages et intérêts pour le salarié. En revanche, une fois la matérialité des vols certifiée, l’employeur peut décider des mesures disciplinaires adéquates à prendre. L’éventail de ces sanctions est très large, et il peut aller du simple avertissement au licenciement pour faute, simple ou grave.
« Je déconseillerais à un employeur de lancer une procédure de licenciement pour faute lourde, celle-ci étant réservée au cas où l’employé a eu l’intention de nuire à son employeur, commente Maître Carnevali, avocate au barreau de Paris. Le vol n’entre pas dans cette définition. » Même en cas de vol avéré, la procédure de licenciement peut s’avérer risquée.
La jurisprudence prud’homale est assez fluctuante en la matière, elle s’intéresse à l’ancienneté du salarié, à la valeur des produits volés, à la fréquence des vols, etc.
JOUER DE PRUDENCE
Récemment, la cour de cassation a ainsi considéré qu’un acte de vol isolé et de faible valeur, d’un montant de 90 €, commis par un salarié justifiant d’une ancienneté de vingt-neuf années, n’était pas de nature à rendre impossible son maintien dans l’entreprise.
Là encore, dans un tel cas, des indemnités pour rupture abusive seront allouées au salarié, dont le licenciement aura été remis en cause par le juge. La prudence s’impose donc.
Pour solidifier une éventuelle procédure de licenciement, le dirigeant a-t-il intérêt à porter plainte pour vol et à initier une action pénale ? « Là encore, rien n’est moins sûr. Si l’enquête conclut qu’il n’y a pas de preuve du vol, mon dossier en sera d’autant plus fragilisé devant les juges des prud’hommes », avertit l’avocate. Avant d’enclencher l’action judiciaire si besoin est, « convoquez l’indélicat entre quatre yeux et n’hésitez pas à vous
montrer menaçant », conseille Samy.
Enfin, pour endiguer toute tentation possible, le responsable a aussi intérêt à faciliter l’accès aux produits à ses collaborateurs : distribution d’échantillons offerts par les fournisseurs, vente aux prix d’achat… jusqu’à une certaine limite, au-delà de laquelle ils paient le même prix que la cliente… Car c’est aussi les rendre plus efficaces en revente par une meilleure connaissance des produits.

Biblond, pour les coiffeurs !








