CDI, CDD, contrat d’apprentissage : modalités de rupture

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S’il est souvent aussi facile de se marier que de signer un contrat, la rupture en devient beaucoup plus compliquée et encadrée.

 

 

ROMPRE UN CDI

Le CDI peut être rompu à tout moment, à l’initiative de l’employeur ou du salarié ou d’un commun accord par une rupture conventionnelle. Dans tous les cas, certains documents doivent être remis au salarié à la fin du contrat de travail (certificat de travail, attestation Pôle emploi, solde de tout compte récapitulatif des dispositifs d’épargne salariale).



# Rupture par l’employeur

L’employeur peut rompre le contrat de travail qui le lie à un salarié dans l’une des situations suivantes :

1) PENDANT LA PÉRIODE D’ESSAI SANS MOTIF PARTICULIER

La durée maximale légale de la période d’essai initiale d’un CDI est fixée à 2 mois.

Elle est renouvelable une fois. Elle est donc de 4 mois maximum, si les 3 conditions suivantes sont réunies :

  • Le renouvellement de la période d’essai est prévu par accord de branche étendu
  • Le fait qu’elle peut être renouvelée est clairement indiqué dans le contrat de travail (ou la lettre d’engagement)…


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