Au creux de la coiffure : l’essentiel des causes de sanctions du salarié

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Contrairement à ce que l’on pourrait penser, Il n’existe pas de liste légale des fautes pouvant entraîner une sanction.

 

 

Ce sont plutôt les agissements et le comportement du salarié qui peuvent entraîner une sanction:

 



1. Non-respect des règles de discipline fixées par le règlement intérieur s’il existe et s’il est déposé, ou par note de service
2. Refus de se conformer à un ordre de l’employeur
3. Non-respect de l’obligation de discrétion et de loyauté envers l’entreprise
4. Critiques, injures, menaces, violences
5. Erreurs ou négligences commises dans le travail
6. Tout acte de harcèlement (sexuel ou moral) commis par un salarié

Une faute du salarié peut entraîner, selon la situation, l’une des sanctions suivantes :

Niveau 1 : Avertissement ou blâme : Reproches adressés par l’employeur au salarié, et notifiés par écrit, en raison du comportement fautif du salarié
Niveau 2 : Mise à pied : Sanction visant à suspendre temporairement le contrat de travail et la rémunération du salarié ayant eu un comportement fautif
Niveau 3 : Mutation : Changement d’affectation ou de lieu de travail décidé par l’employeur envers un salarié ayant eu un comportement fautif
Niveau 4 : Rétrogradation : Modification à la baisse de la position hiérarchique du salarié
Niveau 5 : Licenciement pour faute simple, grave ou lourde

Attention : Une sanction disciplinaire doit être proportionnée par rapport à la faute commise. Une remarque orale n’est pas considérée comme une sanction disciplinaire !

En revanche, l’employeur ne peut pas non plus tout sanctionner selon son bon vouloir.

L’employeur ne peut pas sanctionner un salarié dans les cas suivants :

1. Motif discriminatoire
2. Exercice d’une liberté fondamentale : Droits primordiaux visant à protéger le salarié dans son emploi contre les restrictions aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives (liberté d’expression, liberté syndicale…)
3) Témoignage de faits constitutifs d’un délit, hors entreprise : Infraction jugée par le tribunal correctionnel et punie principalement d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement inférieure à dix ans ou d’un crime : Infraction la plus grave punissable par une peine de…



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Catégories: Actualités
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