Entreprise : questions à se poser avant de modifier les horaires de travail d’un collaborateur

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Commencer plus tôt le matin ou fermer plus tard le soir, voire travailler le dimanche, pour répondre présent à une clientèle de plus en plus volatile : nombreux sont les salons qui, en raison de la crise sanitaire, ont dû modifier leurs horaires d’ouverture. Rachid Belaziz, vous aide à savoir dans quelles conditions vous pouvez imposer une modification des horaires de travail à vos collaborateurs.

# 01 – L’EMPLOYEUR PEUT MODIFIER UNILATÉRALEMENT LES HORAIRES DE TRAVAIL DE SON SALARIÉ. VRAI


À condition toutefois que cette modification ne porte pas une atteinte excessive à la vie personnelle et familiale du collaborateur. « L’employeur ne peut pas porter atteinte à l’équilibre de vie de son collaborateur. D’où l’importance du contrat de travail. S’il est indiqué une durée de 35 heures sur le contrat, l’employeur doit avoir fait un avenant qui indique que les horaires de travail de son collaborateur sont flexibles. Il pourra alors imposer les changements de son choix, explique Rachid Belaziz. Il est impératif de consulter un avocat en droit du travail et en droit social avant de rédiger le contrat de travail d’un collaborateur.
Vous connaîtrez ainsi vos droits et vos obligations ! »

# 02 – UN SALARIÉ PEUT ÊTRE LICENCIÉ S’IL REFUSE UNE MODIFICATION DE SES HORAIRES DE TRAVAIL. VRAI

Si ces modifications ne portent pas atteinte à sa vie personnelle et familiale,
le collaborateur qui refuse est passible d’une sanction qui peut aller jusqu’au licenciement. « Tout refus de la part d’un collaborateur doit donc être bien motivé », prévient Rachid.

# 03 – L’EMPLOYEUR PEUT IMPOSER LE PASSAGE D’UN HORAIRE FIXE À UN HORAIRE VARIABLE. FAUX

Ce type de changement ne peut relever que d’un accord avec le collaborateur. « Passer d’un horaire fixe à un horaire variable peut en effet porter atteinte au droit de repos du salarié », rappelle Rachid.

# 04 – L’EMPLOYEUR PEUT MODIFIER LES HORAIRES DE TRAVAIL D’UN SALARIÉ À TEMPS PARTIEL. VRAI

Mais il est impératif de respecter un délai de prévenance du salarié d’au moins trois jours ouvrés. « Si le délai de prévenance est inférieur à sept jours ouvrés, l’employeur devra verser une contrepartie d’ordre financier au salarié qui lui assure un maintien de son salaire ou sous forme de jours de repos », prévient Rachid.

# 05 – LE SALARIÉ PEUT REFUSER DE TRAVAILLER LE DIMANCHE. VRAI

Même si l’employeur a obtenu une autorisation préfectorale d’ouvrir le dimanche, le salarié peut refuser de venir travailler si rien n’est indiqué dans ce sens dans son contrat de travail. « On se retrouve en effet dans le cas où le travail a un impact sur la vie familiale du salarié et il est tout à fait en droit de refuser de venir, même s’il est payé double », constate Rachid.

# 06. UN SALARIÉ PEUT REFUSER TOUTE MODIFICATION DE SES HORAIRES DE TRAVAIL. VRAI

Mais à certaines conditions. « Le salarié doit en effet prouver qu’il a des obligations familiales impérieuses comme la garde d’enfant pour un parent isolé, ou la nécessité d’assister un membre de sa famille gravement malade ou dépendant. La poursuite d’études (enseignement scolaire ou supérieur) est un autre motif de refus valable, de même que l’accomplissement d’une activité fixée par un autre employeur ou encore si le salarié exerce une activité professionnelle non salariée », précise Rachid Belaziz.


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