Zoom sur… : la location de fauteuils vides sans risque ?

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Dans la situation économique actuelle assez tendue la location de fauteuils peut apporter une source de revenus supplémentaires appréciables. C’est en effet une opportunité intéressante pour un salon de coiffure désirant louer un ou plusieurs fauteuils à des coiffeurs travaillant habituellement à domicile. Mais les pièges sont nombreux et le gain peut facilement se transformer en problème, voire en coûts supplémentaires.

 

 

Les problèmes à éviter peuvent être de deux natures différentes :
1. Requalification en contrat de travail
2. Sous-location de locaux commerciaux

# 01 – REQUALIFICATION EN CONTRAT DE TRAVAIL

Un contrat liant le loueur de fauteuil à son utilisateur coiffeur indépendant peut être requalifié par l’Urssaf en un contrat de travail.
Le risque existe également si le coiffeur à domicile souhaite lui-même faire reconnaître cette situation.
Il existe aussi un risque potentiel avec la propriété effective de la clientèle.
Cela peut se produire si le contrat est mal rédigé et si les conditions du contrat sont telles qu’il existe un lien de…

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