Zoom sur… : la location de fauteuils vides sans risque ?

Dans la situation économique actuelle assez tendue la location de fauteuils peut apporter une source de revenus supplémentaires appréciables. C’est en effet une opportunité intéressante pour un salon de coiffure désirant louer un ou plusieurs fauteuils à des coiffeurs travaillant habituellement à domicile. Mais les pièges sont nombreux et le gain peut facilement se transformer en problème, voire en coûts supplémentaires.

Les problèmes à éviter peuvent être de deux natures différentes :
1. Requalification en contrat de travail
2. Sous-location de locaux commerciaux

# 01 – REQUALIFICATION EN CONTRAT DE TRAVAIL

Un contrat liant le loueur de fauteuil à son utilisateur coiffeur indépendant peut être requalifié par l’Urssaf en un contrat de travail.
Le risque existe également si le coiffeur à domicile souhaite lui-même faire reconnaître cette situation.
Il existe aussi un risque potentiel avec la propriété effective de la clientèle.
Cela peut se produire si le contrat est mal rédigé et si les conditions du contrat sont telles qu’il existe un lien de subordination réel entre le loueur et l’utilisateur.
Il peut s’agir d’un faisceau d’indices cumulés, par exemple :

• caisse non distincte avec reversement d’une partie des recettes
• tarif identique
• règlement intérieur strict
• tenue de travail identique
• horaire de travail commun

Cette liste n’est pas limitative et plusieurs indices doivent être cumulés dont le point principal porte sur l’indépendance de l’encaissement.

Solutions

1°. Pour éviter tout risque, il est donc nécessaire que le coiffeur indépendant puisse avoir son propre système d’encaissement et de suivi de clientèle qui apparaît ainsi distinctement de celle du salon.
2°. Il faut également que le contrat ne fasse pas référence aux conditions effectives de travail tout en préservant les principales règles d’hygiène de comportement et de sécurité.
3°. Respect de certaines règles formelles par le coiffeur indépendant :

• être titulaire du diplôme correspondant à son activité (ex : BP)
• être indépendant et exercer en micro ou réel.
• avoir sa propre assurance (obligatoire)
• utiliser ses produits (de préférence)

#02 – SOUS-LOCATION

Le contrat liant le loueur de fauteuil à son utilisateur doit se distinguer nettement du contrat de sous-location. La rédaction du contrat doit impérativement être précise afin d’éviter d’être soumis aux dispositions relatives aux baux commerciaux et en particulier l’accord du propriétaire. Le contrat doit éviter également le risque lié à l’occupation par le coiffeur indépendant lui-même. Il doit apparaître comme loueur temporaire d’un fauteuil sans aucune propriété commerciale ou de clientèle si ce n’est la sienne.

En effet il consiste à mettre à disposition non pas un local équipé mais des services effectifs :

• fauteuil,
• électricité,
• eau
• …

Le contrat est parfaitement adapté à la mise à disposition de matériel (et non de locaux) pour de courtes durées (journée, demi-journée.)

Solutions

1°. La facturation du service rendu par le salon peut être forfaitaire à la journée (ou en % du CA).
2°. Elle doit être globale et ne pas distinguer les composants : électricité, eau et d’éventuelles fournitures.
3°. Le contrat de service doit être assorti d’un droit d’accès aux locaux sans concession de la jouissance totale ou exclusive.
4°. Le contrat doit préciser l’ensemble des obligations incombant au loueur du fauteuil et à son locataire.
5°. Il doit être obligatoirement écrit et signé par les parties

COMMENT AVANCER

Le formalisme à respecter étant très contraignant et les risques importants, nous vous conseillons de vous faire accompagner dans la mise en place de votre location de fauteuils ou d’utiliser une plate-forme de location de fauteuils respectant ce formalisme.