La protection juridique est-elle utile pour un salon de coiffure ?

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Oui, la protection juridique est vraiment utile. La cession, la reprise et l’exercice quotidien d’une activité exposent chaque patron à de multiples risques matériels, comptables, humains. La protection juridique permet de s’entourer d’experts pour défendre ses droits. C’est le complément indispensable des assurances professionnelles. par Daisy Gil, juriste, chargée de marché.

 

#01 : UNE GARANTIE POUR ASSURER SA DÉFENSE

 

Grâce à la souscription d’une protection juridique, chaque artisan coiffeur a la possibilité de faire appel, lui aussi, à une équipe d’experts couvrant tous les domaines du droit (droit des entreprises, droit civil, droit fiscal…). Ces experts peuvent ainsi être sollicités pour donner un avis ou fournir un conseil dès qu’un problème d’ordre juridique survient. Ils assurent aussi un accompagnement lors d’une procédure. La garantie protection juridique est apte à intervenir pour obtenir une résolution à l’amiable d’un litige (avec un client, un fournisseur, un autre commerçant, un salarié…) et pour vous représenter devant le tribunal si nécessaire. Bien sûr, cette protection s’applique si vous êtes poursuivi ou si vous engagez des poursuites contre un tiers.

 

#02 : CAR UN LITIGE EST SI VITE ARRIVÉ…

 

Un artisan coiffeur est exposé à de nombreux risques qui peuvent déboucher sur autant de conflits. Lors d’une reprise d’activité, par exemple, un détournement de clientèle par l’ancien exploitant est une éventualité qu’il ne faut pas négliger. Cette pratique est interdite et vous autorise, si vous en êtes victime, à porter plainte. Une aide juridique est donc nécessaire pour monter le dossier, l’instruire et le présenter devant la justice. La protection juridique permet également de se défendre, en cas d’attaque aux prud’hommes par un salarié ou si un litige vous oppose à l’un de vos clients. Elle constitue aussi un bon accompagnement sur le plan fiscal lors d’une contestation, par exemple, d’une décision de redressement.

 

#03 : LE COMPLÉMENT ESSENTIEL DE VOS ASSURANCES

 

Comme son nom l’indique, la protection juridique vous donne les moyens pour faire valoir vos droits et obtenir, le cas échéant, réparation d’un préjudice. Elle ne couvre pas l’indemnisation des dommages. C’est votre assurance, selon le cas, qui prend en charge cette indemnisation en fonction des termes de votre contrat. La protection juridique est donc complémentaire d’une responsabilité civile professionnelle et/ou d’une assurance multirisque professionnelle. Ces assurances, non obligatoires mais fortement recommandées, permettent de garantir la détérioration des locaux et du matériel (dégât des eaux…), le vol (équipements du salon de coiffure, effets personnels des clients…) et les dommages causés à un tiers (tâche sur le vêtement d’un client, chute…).

 

Changement de propriétaire = changement d’assurance ?

 

Lors d’une vente d’un fonds de commerce, les contrats d’assurance sont transmissibles. Il est cependant conseillé au nouvel acquéreur de prendre connaissance des garanties de ces contrats, en amont de l’achat et de demander des devis comparatifs à d’autres compagnies. C’est le bon moment pour négocier ! Dans tous les cas, il faut veiller à ce que la date d’effet du contrat d’assurance coïncide avec le premier jour de l’activité, a n d’être couvert dès le démarrage. > Le vendeur doit alors demander la résiliation de son contrat dans les trois mois suivant la date de la cessation d’activité (article L 113-16 du code des assurances). S’il vend pour acheter un nouveau commerce, il peut transférer ses contrats, sous certaines conditions (pas de changement de nom ou de raison sociale…).

 

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