Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale

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Le conseil d’administration national du Régime social des Indépendants s’est prononcé en faveur du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2013.

La mesure prévoyant l’inclusion des dividendes dans l’assiette des cotisations sociales, mise en distribution aux travailleurs indépendants, a été accueillie avec satisfaction, tout comme les dispositions favorisant la régulation des dépenses d’assurance maladie.

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