Modifications du CERFA

Taille du texte: A A A

Ce qui change avec le nouveau CERFA

Dans la partie employeur, jusqu’à présent, vous deviez mentionner la convention collective applicable et le code IDCC de la convention. Désormais pour éviter toute confusion (mention de conventions différentes), il n’y a plus qu’une ligne pour mentionner le code IDCC de la convention collective applicable.



Dans la rubrique relative à l’apprenti, deux nouvelles mentions font leur apparition : 

1) le nom d’usage

2) une case à cocher sur le fait d’avoir un projet de création ou de reprise d’entreprise.

La partie relative au maître d’apprentissage est également étoffée. Il faut désormais mentionner :

1) son courriel

2) l’emploi occupé

3) le diplôme ou titre le plus élevé obtenu et son niveau.

Sur le contrat, signalons une nouvelle mention sur la date de début de formation pratique chez l’employeur.

Enfin, concernant la formation, davantage de précisions concernant son lieu d’accomplissement sont à remplir.

Notez que la notice d’utilisation a également été mise à jour. Elle précise que pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2023, le CERFA doit être conservé par l’employeur (original signé par les parties) et l’opérateur de compétences pendant cinq ans à compter de sa conclusion. Pour les contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 31 décembre 2022, le CERFA doit être conservé par l’employeur (original signé par les parties) et l’opérateur de compétences, jusqu’au 31 décembre 2032.

Il est rappelé aux apprentis qu’ils doivent conserver leur contrat de travail (CERFA original signé par les parties) jusqu’à la liquidation de leur retraite.