Le juridique : créez une nouvelle atmosphère dans votre salon en investissant dans l’art

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L’art n’est pas réservé à une élite. Le Code général des impôts permet aux propriétaires de salons de coiffure de déduire de leur résultat imposable les investissements dans l’art. Ainsi, en agençant votre salon avec des oeuvres d’art, vous pouvez concilier différenciation positive auprès de votre clientèle et optimisation fiscale.

 

 

QUELLES ŒUVRES ENTRENT DANS CE DISPOSITIF ?

L’article 238 bis AB du CGI crée une déduction spéciale pour les sociétés soumises à l’Impôt sur les sociétés (IS) ou les coiffeurs en entreprise individuelle taxés à l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants pour les exposer au public.
Les oeuvres concernées sont celles qui sont définies à l’article 98 A de l’annexe III au CGI. Il s’agit :
• des tableaux, peintures, dessins, aquarelles, gouaches, pastels, monotypes, entièrement exécutés de la main de l’artiste
• des gravures, estampes et lithographies, tirées en nombre limité directement de planches entièrement exécutées à la main par l’artiste, quelle que soit la matière employée
• des productions en toutes matières de l’art statuaire ou de la sculpture et assemblages, dès lors que ces productions et assemblages sont exécutés entièrement de la main de l’artiste, à l’exclusion des articles de bijouterie, d’orfèvrerie et de joaillerie
• des fontes de sculpture à tirage limité à huit exemplaires et contrôlé par…

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Catégories: Actualités