Heures sup

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C’était La mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy… Le « travailler plus pour gagner plus » et sa traduction dans un texte, la loi Tepa : travail, emploi, pouvoir d’achat, de 2007 aura été finalement la première victime de l’alternance.

Depuis le 1er août dernier, les salariés dépassant les 35 heures de travail hebdomadaires voient à nouveau leurs heures supplémentaires soumises à l’impôt. Les salariés ont eu chaud car la première idée était de remonter jusqu’au 1er janvier 2012, ils auraient ainsi été imposés sur des heures effectuées alors qu’ils les pensaient détaxées.

Depuis le 1er septembre, les cotisations sociales sont également de retour sur ces mêmes heures sup. Au total, les experts ont calculé une perte oscillant entre 432 et 525 euros net par an pour les salariés. Ce qui n’est pas peu en période de crise du pouvoir d’achat. Côté employeurs, même passage en caisse, sauf pour les entreprises de moins de 20 salariés qui conservent leur déduction forfaitaire de 1,50 euro par heure supplémentaire effectuée.

5 milliards d’euros par an

Les exonérations des heures supplémentaires sont accusées d’avoir coûté 5 milliards d’euros par an à l’État, d’avoir freiné des embauches nécessaires, voire d’avoir créé un effet d’aubaine dans des entreprises qui n’étaient pas aux 35 heures. L’État espère récupérer 980 millions d’euros en 2012, 3 milliards en 2013 par le retour des cotisations sociales, et 600 millions en 2013 par la refiscalisation.

Comment motiver les troupes désormais ?

« Les coiffeurs nous ont déjà fait part de leurs inquiétudes car leurs salariés ne veulent plus faire d’heures sup s’ils ne sont pas payés davantage, explique Anne Delannoy, directrice générale adjointe de la FNC, mais dans un contexte économique difficile avec des marges de plus en plus réduites, les augmentations de salaires ne sont pas  vraiment d’actualité et ils n’ont pas les moyens d’engager une personne supplémentaire ».

Or c’était l’objectif avoué de cette réforme : pousser les entreprises à embaucher pour que les heures supplémentaires trouvent preneurs, vu que désormais elles coûtent cher aux salariés en poste. La souplesse en moins…

Autre astuce, la possibilité d’octroyer des repos compensateurs à la place du paiement de ces heures. « Il faudra peut être jouer aussi sur les plages horaires d’ouverture des salons », conclut la directrice générale adjointe. Et faire qu’à nouveau le lundi soit la journée du coiffeur.

Chiffres

  • En 2010, 8,6 millions de foyers fiscaux ont déclaré des revenus d’heures supplémentaires exonérées d’impôt.
  • Un contribuable sur quatre est concerné par la fin des heures supplémentaires exonérées. 61 % sont des ouvriers, 44 % des employés et seulement 11 % des cadres.
  • À la fin de 2011, 41 % des sociétés déclaraient avoir recours aux heures supplémentaires. 44 % des heures supplémentaires sont effectuées dans les entreprises de moins de 20 salariés, entreprises qui conservent leur exonération de charges patronales.
  • 5 à 7 % : c’est la perte de revenu annuel, subie sur une année pleine par un salarié célibataire rémunéré de 1 500 à 3 000 euros bruts par mois qui effectue 4 heures supplémentaires par semaine. Cette perte est d’autant plus importante que le taux d’imposition du salarié est élevé.
  • Les exonérations de cotisations sociales représentaient 720 millions d’euros.

L’avis de Sylver Boll / L’invité de la rédac’ :

Il est regrettable de revenir sur cet avantage offert tant aux entrepreneurs qu’aux salariés. C’est un terrain mouvant et favorable aux discordes si courantes en entreprise entre employés et employeurs.

Pour maintenir l’investissement des collaborateurs il s’agira de jouer de fine psychologie en actionnant d’autres leviers de motivation tels que les objectifs, la perspective de carrière etc… Un management qui intègre la notion de rêve tout en intégrité.

Catégories: Actualités
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