Biblond, pour les coiffeurs ! 
Depuis le 20 novembre, les entreprises peuvent demander l’aide du fonds de solidarité au titre des pertes d’octobre 2020. Nous décryptons ici les modalités d’attribution de la subvention pour les entreprises de la coiffure.
QUI PEUT BÉNÉFICIER DE L’AIDE ?
Le fonds de solidarité bénéficie aux entreprises de la coiffure, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel), leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant au plus 50 salariés et dont l’activité a démarré avant le 30 septembre.
En revanche, le dirigeant majoritaire titulaire d’un contrat de travail à temps complet est exclu du dispositif. Dans ce cas, les sociétés qu’il dirige sont inéligibles à l’aide du fonds de solidarité.
QUEL EST LE MONTANT DE LA SUBVENTION ?
Les entreprises de la coiffure peuvent solliciter la subvention au
titre de 2 périodes :
– La 1re période pour le mois d’octobre
L’aide peut être sollicitée au titre des 2 journées de fermeture administrative des 30 et 31 octobre. Le montant de la subvention est calculé en fonction de la perte du chiffre d’affaires de chaque journée et dans la limite d’un plafond de 333 euros par jour, soit jusqu’à 666 euros.
– La 2de période pour le mois de novembre
Pour novembre, les entreprises fermées administrativement bénéficieront d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros.
QUEL CHIFFRE D’AFFAIRES DE RÉFÉRENCE RETENIR POUR CALCULER LA PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES ?
Pour la mise en oeuvre du fonds de solidarité, la notion de chiffre d’affaires s’entend comme le chiffre d’affaires hors taxes.
La perte de CA est définie comme la différence entre, d’une part, le chiffre d’affaires au cours du mois concerné et, d’autre part, – le chiffre d’affaires réalisé à la même période 2019 que celle au titre de laquelle vous demandez à bénéficier du fonds (ex : octobre 2019 pour les pertes d’octobre 2020) ;
– ou le chiffre d’affaires mensuel moyen 2019, s’il est plus favorable.
Toutefois, si l’entreprise a été créée au cours de l’année 2019 ou
2020, le calcul est différent
– Si l’entreprise a été créée entre le 1er juillet 2019 et le 31 janvier 2020, il faudra retenir le chiffre d’affaires mensuel moyen entre la date de création et le 29 février 2020.
– Si l’entreprise a été créée en février 2020, il conviendra de retenir le chiffre d’affaires réalisé en février 2020 et le ramener sur un mois.
– Enfin, dernière situation, si l’entreprise a été créée après le 1er mars 2020, il faudra retenir le chiffre d’affaires réalisé entre le 1er juillet 2020 (ou la date de création de l’entreprise) et le 30 septembre 2020 (31 août pour l’aide complémentaire de septembre) ramené sur un mois.
Bon à savoir : les recettes tirées des activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison ne sont pas à prendre en compte dans le calcul de la perte du chiffre d’affaires.
L’AIDE ATTRIBUÉE EST-ELLE IMPOSABLE ?
La loi de finances rectificative pour 2020 prévoit une exonération d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu et de toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle.
QUELLES DÉMARCHES POUR BÉNÉFICIER DE L’AIDE DU FONDS DE SOLIDARITÉ ?
Les entreprises éligibles font leur demande sur le site impots.gouv.fr en renseignant les éléments suivants : Siren, Siret, RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence.
Le montant de l’aide est calculé automatiquement sur la base des éléments déclarés.
La demande d’aide doit être faite dans les deux mois, soit au plus tard le 31 janvier 2021 pour le fonds de solidarité au titre du mois de novembre.
