Biblond, pour les coiffeurs ! 
Le stage permet aux entreprises de renforcer leurs équipes tout en transmettant leur savoir-faire. Mais le stagiaire n’est pas un salarié de l’entreprise ni un apprenti, et doit régir différemment puisque le lien de subordination n’est pas le même.
Attention aux abus…
De plus en plus de salons font appel à des stagiaires pour des périodes de courte durée, mais maintenant aussi de longue durée, en ajoutant des périodes de stages supplémentaires aux périodes obligatoires.
Les obligations de l’employeur envers le stagiaire sont nombreuses, en particulier s’il s’agit d’un stage de plus de deux mois.
Un stagiaire dans quel cadre ?
Le recours aux stages a pour but de faire connaître le métier et ses valeurs auprès des écoles, et donc d’attirer et de recruter de nouveaux talents. Le stagiaire n’est pas un salarié de l’entreprise qui l’accueille. Il est de ce fait interdit d’employer un stagiaire pour occuper un emploi régulier (comme un CDI) ou temporaire (CDD, contrat d’apprentissage, contrats saisonniers, etc.).
Pendant la même année scolaire, un stagiaire ne peut pas être dans le même salon pendant plus de six mois. La durée du stage est calculée selon le temps de présence effective du stagiaire dans l’entreprise, selon les critères suivants :
- 7 heures, consécutives ou non, valent 1 jour de travail
- 22 jours de travail * 7 heures valent 1 mois de travail
Ainsi, un stage de six mois équivaut à 924 heures de travail (154 heures * 6). Un stage n’est également possible que s’il est intégré à un plan de formation dont le volume pédagogique d’enseignement est de 200 heures d’enseignement par an minimum.
Le stagiaire n’étant pas un salarié, l’entreprise d’accueil n’a pas à lui fournir de Déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Elle devra tout de même inscrire le stagiaire sur son registre unique du personnel. Le CSE (instance de représentation du personnel) de l’entreprise doit également être consulté pour définir les conditions d’accueil des stagiaires.
Les droits du stagiaire dans l’entreprise
Même si le stagiaire ne possède pas le statut de salarié, il possède
tout de même des droits ainsi qu’une forme de protection.
Premièrement, le stagiaire bénéficie des mêmes règles que celles
prévues dans le Code du travail en matière de harcèlement et de
discrimination.
Le stagiaire peut également bénéficier des droits suivants :
- Si le stage dure plus de deux mois, la convention de stage devra impérativement prévoir la possibilité de congés et d’autorisation d’absence au bénéfice du stagiaire
- Accès au bénéfice de titres restaurants
- Remboursement de la moitié de ses frais de transports en commun
- Bénéfice des mêmes règles de temps de travail maximal et de temps de repos que celles prévues par le Code du travail
Nombre de stagiaires par salon de coiffure
Le Code de l’éducation encadre strictement le nombre maximal de stagiaires qu’un salon de coiffure peut accueillir. Ainsi, le nombre de stagiaires dans le même salon, au cours d’une même semaine civile, se base sur l’effectif du salon et ne peut excéder :
- 15 % de l’effectif, arrondi à l’entier supérieur, pour les organismes d’accueil dont l’effectif est supérieur ou égal à 20 ;
- Trois stagiaires pour les organismes d’accueil dont l’effectif est strictement inférieur à 20.
L’inspection du travail est habilitée à vérifier le respect des règles concernant le nombre de stagiaires. En cas de faute, le salon recueillant les stagiaires encourt une amende administrative pouvant atteindre les 2 000 €
par stagiaire concerné. En cas de récidive au cours de la même année, le montant de l’amende pourra atteindre jusqu’à 4 000 €.
Gratification stage 2021
Tous les stages d’une durée supérieure à deux mois doivent être rétribués par une gratification versée chaque mois. Le montant de cette gratification peut être déterminé :
- Par les stipulations conventionnelles applicables à l’organisme d’accueil
- Ou par décret à un niveau minimal de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.
Pour 2021, le plafond reste fixé à 26 € par heure, soit un montant minimum de 3,90 € par heure de présence effective. En dessous de ce montant, la gratification est exonérée de cotisation sociale.
