Election salariés des TPE et employés à domicile

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Du 28 novembre au 12 décembre 2012, les salariés des TPE (moins de 11 salariés) et les employés à domicile sont pour la première fois appelés à voter pour un syndicat.

Cette élection fait suite à la réforme de la représentativité syndicale du 20 août 2008 puis a une loi de 2010 qui élargit la mesure d’audience des syndicats aux salariés des très petites entreprises et aux employés à domicile.

Ce vote a toute son importance car le syndicat élu les représentera lors des discussions concernant :

  •  l’élaboration des conventions collectives (temps de travail, rémunération, formation, congés…)
  • la gestion de nombreux organismes (sécurité sociale, assurance chômage et organismes paritaires)
  • avec l’Etat sur les grandes réformes sociales

Pour pouvoir voter, les salariés, quelle que soit leur nationalité, devront remplir trois conditions :

  • avoir été salarié d’une entreprise de moins de 11 personnes ou employé́ à domicile, en décembre 2011
  •  avoir 16 ans révolus au premier jour du vote (le 28 novembre 2012)
  •  être bien inscrit sur les listes électorales du scrutin

 Si vous souhaitez plus d’informatiosn, un site internet a été lancé pour l’occasion : www.electiontpe.travail.gouv.fr

Catégories: Actualités
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