Contrat d’apprentissage, ce qui change…

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Dans son plan de relance de l’apprentissage appuyé par la loi « Avenir professionnel », le gouvernement a assoupli le système de formation.

En 2019, en France, on comptait 491 000 apprentis : soit une hausse de 16 % par rapport à 2018. Pour encourager les entreprises à recruter des apprentis, dans un contexte économique difficile, l’État a pris des mesures de relance, portées par la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Une bonne nouvelle pour le secteur de la coiffure ! Mais concrètement, quels sont les changements pour les entreprises et les jeunes ?

Pour les entreprises

  • Pour tout contrat signé avant le 28 février 2021, une aide unique (dont le bénéfice est assuré au dépôt du contrat d’apprentissage auprès de l’Opco dans un délai maximal de 5 jours ouvrables avant le début du contrat)  est réservée aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un jeune préparant un diplôme inférieur ou égal au bac.
    4 125 € au maximum pour la 1re année du contrat, 2 000 € pour la 2e année… Dans certains cas, le coût du recrutement d’un apprenti représente un faible reste à charge. 
  • L’embauche est désormais possible tout au long de l’année et plus seulement entre septembre et décembre.
  • En cas de licenciement de l’apprenti pour cas de force majeure, faute grave, inaptitude ou exclusion du CFA, le recours au conseil des Prud’hommes n’est plus possible.  
  • S’il ne détient pas un diplôme équivalent à celui qui est préparé par l’apprenti avec au moins une année d’activité professionnelle, le maître d’apprentissage doit justifier de 2 ans d’exercice (contre 3 ans jusqu’alors). Une certification relative aux compétences du maître d’apprentissage a été créée. Sa formation peut être prise en charge par les Opco dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Pour les apprentis

  • La prolongation à six mois d’un délai de signature d’un contrat d’apprentissage avec une entreprise contre 3 mois auparavant. En attendant, les jeunes débutant une formation entre le 1er aout et le 31 décembre 2020 pourront rester en CFA.
  • L’âge limite pour entrer en apprentissage est prolongé à 29 ans révolus, contre 25 ans auparavant (pas d’âge limite pour un travailleur handicapé). La date limite peut être portée à 35 ans pour un contrat d’apprentissage d’un niveau supérieur à celui obtenu auparavant ou s’il y a eu une rupture de contrat pour des raisons indépendantes de la volonté de l’apprenti.
  • La durée du contrat d’apprentissage peut être réduite (à partir de 6 mois au lieu de 12) selon le niveau initial de l’apprenti ou des compétences acquises à l’étranger. 
  • Un nouveau dispositif, « prépa apprentissage » permettra aux jeunes sortis du système scolaire sans qualification et aux personnes en recherche d’emploi disposant d’un niveau de qualification inférieur ou égal au bac de réussir leur entrée en apprentissage. Les élèves de 3e peuvent suivre une classe « 3e prépa-métiers ».



  • À l’issue de la période d’essai de 45 jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise, la rupture du contrat d’apprentissage à l’initiative de l’apprenti devient possible.
  • En cas de rupture du contrat de travail, le CFA doit permettre à l’apprenti de suivre sa formation théorique pendant 6 mois et l’aider à trouver un nouvel employeur.
  • La rémunération de l’apprenti de moins de 20 ans en CAP ou en bac pro est revalorisée de 30 euros par mois. Celle des apprentis âgés d’au moins 26 ans est égale à 100 % du smic ou, s’il est supérieur, au salaire minimum conventionnel du poste occupé.
  • Les apprentis majeurs peuvent bénéficier d’une aide au permis B de 500 €.
  • La formation à distance totale ou partielle peut être envisagée (sous conditions).
  • En cas d’échec à l’examen, le contrat d’apprentissage peut être prolongé d’un an.
  • Une aide supplémentaire a été mise en place pour intégrer les personnes en situation de handicap.
  • Des actions en centres de détention permettent aux jeunes détenus de plus de 29 ans de suivre une formation par apprentissage.

Et pour les CFA ?

Du côté des organismes de formation, la structure juridique des établissements est simplifiée pour ouvrir la voie à un marché libéralisé et le dispositif de formation est assoupli. En parallèle, l’État s’engage à financer l’achat de matériels numériques dans le cadre de l’aide au premier équipement. 

Catégories: Actualités, Se former
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