Biblond, pour les coiffeurs ! 
Créer une activité de formation professionnelle
Pierre-Henri Berthézène, consultant et formateur, président d’Efficient Ways. www.efficientways.bzh
Une question nous est souvent posée : comment créer une activité de formation professionnelle ?
En France, cette activité est réglementée, essentiellement par le Code du travail.
Comment fait-on pour commencer l’activité ?
On devra exister juridiquement (Siret). Ensuite, sur un plan purement administratif, on va se déclarer à la préfecture de région du lieu de création. On va s’adresser à la Direccte (bientôt Deeps) pour obtenir un numéro de déclaration d’activité (NDA).
Peut-on être coiffeur en salon, ou à domicile en activité principale, et être formateur, en activité secondaire, par exemple ?
Oui, à partir du Siret existant, c’est tout à fait possible. Il faudra bien distinguer comptablement les deux activités, c’est obligatoire. Une annexe spécifique au compte de résultat sera à prévoir, en particulier pour rédiger le bilan pédagogique et financier (BPF).
Quelle différence entre organisme de formation et formateur ?
L’organisme de formation est la structure, la personne morale, en termes de statut. Le mot formateur désigne le plus souvent la personne physique. Il est vrai que l’on peut être formateur indépendant, par exemple, et là, le nom de la structure et le nom de la personne sont souvent les mêmes.
Que se passe-t-il lorsque l’on intervient pour un organisme de formation, quel est le statut du formateur ? Faut-il être détenteur d’un NDA ?
Trois hypothèses : on est un salarié de l’organisme de formation, on est un intervenant salarié occasionnel (formateur occasionnel) et le NDA n’est pas nécessaire, on est intervenant non salarié de l’organisme, sous quelque forme que ce soit, le NDA est nécessaire (en cas de soustraitance, par exemple).
Doit-on être diplômé si l’on veut créer une activité de formation professionnelle ?
Il n’existe aucun texte officiel le précisant. Attention néanmoins : lors de la déclaration d’activité, il faudra pouvoir prouver que l’on possède les compétences nécessaires pour animer, voire créer, les contenus correspondant à l’offre de formation et plus globalement, aux spécialités de formation choisies (Cerfa N° 10782*04). Avoir suivi une formation de formateur serait un plus, évidemment.
Quelles bonnes questions se poser avant de créer une activité de formation professionnelle ?
Elles sont nombreuses et lient étroitement plusieurs univers : économique, réglementaire, pédagogique, technique, voire familial. Des questions utiles comme : quel public visé, quelles méthodes, quels contenus, quels financements, quels locaux, quels partenaires, quels objectifs financiers, quels changements dans la vie professionnelle et aussi dans la vie privée…
Est-on obligé de se faire certifier ?
Non, il n’y a aucune obligation. Par contre, le fait de vouloir envisager la prise en charge partielle ou totale des actions de formation que l’on propose impliquera d’être certifié au 1er janvier 2022. Il y aura alors deux solutions : être certifié soi-même ou contracter avec un organisme de formation certifié. Pour faire simple, c’est celui qui facture le client qui devra être certifié.
Quelles lectures conseillez-vous pour approfondir le sujet ?
Aller sur le site de la Direccte, puis vers la rubrique Formation professionnelle de votre Région : https://direccte.gouv.fr/
Lire l’excellent guide de la Direccte Île-de-France à l’usage des organismes de formation : https://idf.direccte.gouv.fr/sites/idf.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/guide_of2.pdf
