Bulletins de salaire : les 5 nouveautés de 2018

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De nombreux changements sur le bulletin de salaire sont apparus depuis janvier 2018, à la fois sur la forme et sur les taux. Les connaissez-vous ? Avec Biblond et Comptacom, vous trouverez ci-dessous un condensé rapide de ces nouveautés.

 

#01 – BULLETIN DE PAIE CLARIFIÉ

Toutes les entreprises, quels que soient leurs effectifs, doivent transmettre à leurs salariés des bulletins de paie clarifiés. Le but de cette nouvelle présentation est de regrouper toutes les informations relatives aux cotisations de protection sociale par famille de risque (santé, accident du travail, retraite, chômage…), conformément à des modèles fixés par arrêté.

#02 – PAIEMENT MENSUEL DES COTISATIONS URSSAF

Les cotisations dues par les employeurs de moins de 50 salariés sont désormais exigibles mensuellement. Ainsi, les cotisations dues pour janvier 2018 étaient à payer pour le 15 février 2018 (au lieu du 15 avril).

 

#03 – AUGMENTATIONS ET DIMINUTIONS DES BASES ET DES TAUX DE COTISATIONS SOCIALES

 

Les augmentations :

– Le plafond de la Sécurité sociale a été revalorisé de 1,3 %. Il est donc passé de 3 269 € à 3 311 €.

– La contribution sociale généralisée (CSG) a augmenté de 1,7 point pour s’appliquer à un taux de 9,2 % sur les rémunérations.

Les diminutions et suppressions de certaines cotisations :

– La part salariale de la cotisation maladie, maternité, invalidité, décès, qui était fixée à un taux de 0,75 %, a été intégralement supprimée. – Le taux de la part de la cotisation d’assurance chômage à la charge du salarié est passé de 2,40 % à 0,95 %. Au 1er octobre 2018, cette part salariale disparaîtrait totalement.

– La cotisation pénibilité est supprimée au 1er janvier 2018.

Nous profitons de cet article pour vous signaler deux autres changements importants à la suite des ordonnances Macron.

 

#04 – MAJORATION DE L’INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT

 

Les règles de calcul de l’indemnité légale de licenciement ont été modifiées. L’indemnité légale, calculée à partir de la rémunération brute, s’élève à : – 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années ; – 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté à partir de la 11e année. Ce nouveau calcul s’applique aux licenciements et ruptures conventionnelles prononcés depuis le 27 septembre 2017. De plus, le salarié a droit à l’indemnité légale de licenciement dès 8 mois d’ancienneté ininterrompus (contre 1 an auparavant). Dans votre convention collective, ce sont les dispositions légales qui s’appliquent et, par conséquent, ce nouveau mode de calcul.

 

#05 – INTERDICTION DE VAPOTER

Depuis le 01/10/2017, il est interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Depuis cette date, l’usage de la cigarette électronique est passible d’une amende de 150 €. L’employeur doit mettre en place une signalisation apparente rappelant cette interdiction et modifier ses affichages obligatoires. L’absence de signalisation pourra être sanctionnée par une amende de 450 €.

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