Biblond, pour les coiffeurs ! 
Le licenciement pour faute grave est une mesure disciplinaire sévère qui entraîne la rupture immédiate du contrat de travail sans préavis ni indemnité de licenciement. Il est crucial, tant pour l’employeur que pour le salarié, de comprendre les spécificités de la faute grave dans le secteur de la coiffure et les implications de cette qualification.
La faute grave est une faute d’une telle importance qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, même pendant la durée du préavis. Elle peut résulter d’un fait unique ou d’un ensemble de faits. La Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes ne fournit pas une liste exhaustive des fautes graves, mais les principes généraux du droit du travail s’appliquent.
Voici quelques exemples de fautes pouvant être qualifiées de graves (liste non exhaustive et appréciée au cas par cas par les juges) :
– Non-respect des consignes de sécurité : Compte tenu de l’utilisation de produits chimiques et d’outils coupants dans la coiffure, un manquement grave aux règles de sécurité peut être considéré comme une faute grave.
– Vol ou tentative de vol : Qu’il s’agisse de produits, d’argent ou de matériel, appartenant au salon ou à la clientèle.
– Violences ou injures graves : À l’encontre de l’employeur, des collègues ou de la clientèle.
– Absences injustifiées et répétées ou abandon de poste : Particulièrement préjudiciable dans un secteur où la présence est essentielle pour le bon fonctionnement de l’activité.
– Insuffisance professionnelle délibérée et persistante : Si elle a un impact significatif sur l’activité et qu’elle fait suite à des avertissements restés sans effet.
– Détérioration volontaire du matériel ou des locaux.
– Comportements incompatibles avec les exigences de la clientèle ou l’image du salon.
Il est important de noter que l’employeur doit prouver la faute grave. La gravité de la faute est appréciée en fonction des circonstances, de l’ancienneté du salarié, de ses fonctions, des éventuels antécédents disciplinaires, etc.
Le salarié perçoit-il une indemnité de préavis s’il est licencié pour faute grave ?
Non. Le licenciement pour faute grave a pour conséquence la rupture immédiate du contrat de travail. Le salarié ne peut donc pas effectuer son préavis et, par conséquent, il ne perçoit pas d’indemnité compensatrice de préavis.
Le salarié perçoit-il une indemnité de congés payés s’il est licencié pour faute grave ?
Oui. Le salarié licencié pour faute grave conserve son droit à l’indemnité compensatrice des congés payés acquis et non pris à la date de la rupture du contrat de travail. Cette indemnité correspond aux jours de congés payés que le salarié a cumulés mais n’a pas pu prendre avant son départ de l’entreprise.
Le salarié est-il indemnisé par France Travail s’il est licencié pour faute grave ?
Oui. Le licenciement pour faute grave est une privation involontaire d’emploi. À ce titre, le salarié licencié pour faute grave a droit aux allocations chômage versées par France Travail (anciennement Pôle Emploi), sous réserve de remplir les conditions d’affiliation habituelles (durée de travail suffisante, âge, recherche active d’emploi, etc.). La qualification de « faute grave » par l’employeur n’a pas d’impact sur l’ouverture des droits à l’indemnisation chômage.
Peut-on contester un licenciement pour faute grave ?
Oui, absolument. Le salarié a tout à fait le droit de contester un licenciement pour faute grave s’il estime que les faits reprochés ne constituent pas une faute grave, qu’ils ne sont pas établis, ou que la procédure n’a pas été respectée.
Comment contester ?
– Dans un premier temps, par un courrier recommandé avec accusé de réception à l’employeur, exposant les motifs de la contestation.
– En saisissant le Conseil de prud’hommes : Si le désaccord persiste, le salarié peut saisir le Conseil de prud’hommes. Il devra alors apporter la preuve que la faute n’était pas grave ou que la procédure n’a pas été respectée. L’employeur devra, quant à lui, prouver la réalité et la gravité de la faute.
Si le Conseil de prud’hommes estime que la faute grave n’est pas établie, le licenciement sera requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le salarié pourra alors obtenir des indemnités de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis, et des dommages et intérêts pour licenciement abusif.
QUELLES SONT LES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE DU LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE ?
La procédure de licenciement pour faute grave doit être rigoureusement respectée par l’employeur. Un vice de procédure peut entraîner la nullité ou la requalification du licenciement.
1 – Mise à pied conservatoire (facultatif mais fréquent) :
Dès que l’employeur a connaissance des faits pouvant constituer une faute grave, il peut décider de mettre à pied le salarié à titre conservatoire, dans l’attente de la décision de licenciement.
Cette mise à pied doit être mentionnée dans la lettre de convocation à l’entretien préalable et n’est pas rémunérée.
2 – Convocation à l’entretien préalable :
L’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. Ce courrier doit préciser l’objet de l’entretien (licenciement envisagé) et mentionner la possibilité pour le salarié de se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise, ou, en l’absence de représentants du personnel dans l’entreprise, par un conseiller du salarié extérieur à l’entreprise (dont la liste est disponible à la mairie ou à l’inspection du travail).
3 – Entretien préalable :
L’entretien doit se tenir au moins 5 jours ouvrables après la présentation de la lettre de convocation. Lors de cet entretien, l’employeur expose les motifs du licenciement envisagé et recueille les explications du salarié.
4 – Notification du licenciement :
Si l’employeur décide de maintenir sa décision de licenciement pour faute grave, il doit notifier le licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette lettre doit impérativement énoncer les motifs précis et matériellement vérifiables de la faute grave. Elle doit être envoyée au minimum 2 jours ouvrables après l’entretien préalable et au maximum un mois après la date de cet entretien.
5 – Remise des documents de fin de contrat :
L’employeur doit remettre au salarié :
– Le certificat de travail.
– L’attestation France Travail (anciennement Pôle Emploi).
– Le reçu pour solde de tout compte, détaillant toutes les sommes versées (salaires dus, indemnité compensatrice de congés payés, etc.).
– Un état récapitulatif de l’ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au plan d’épargne salariale.
Il est fortement recommandé à l’employeur de se faire accompagner par un avocat ou un spécialiste du droit social afin de sécuriser la procédure de licenciement pour faute grave. Pour le salarié, se faire conseiller par un syndicat ou un avocat peut être déterminant pour la défense de ses droits.
Christophe Creux, 2C2C
