Biblond, pour les coiffeurs ! 
Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du privé (hors particuliers employeurs) doivent proposer une couverture complémentaire de santé collective à l’ensemble de leurs salariés qui n’en disposent pas déjà. Cette obligation s’applique quelle que soit l’ancienneté du salarié dans l’entreprise, Même si, dans la coiffure, ça devait déjà être le cas depuis 1998…
Depuis cette date, les employeurs peuvent s’orienter vers la mutuelle de leur choix, que ce soit vers des courtiers indépendants, ou les mutuelles du groupe AG2R (AG2R, Viasanté, SMI…).
Si avant la période Covid-19, nous étions dans des tarifications sensiblement similaires, l’année 2023 voit une explosion des taux de cotisations qui deviennent incontrôlés et sur lesquels nous tenions à vous alerter.
Pour commencer, je vais vous expliquer à quoi correspond le taux et comment il se calcule.
Il faut savoir que de nombreuses mutuelles vont vous exposer un taux. Le tout est de savoir sur quelle base se calcule la cotisation correspondant à ce taux ! Si 98 % des cotisations employeurs et salariés se calculent sur la base du salaire brut, les mutuelles se calculent sur la base du Plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS)…
Le PMSS est défini chaque année par la loi de financement de la sécurité sociale.
Donc, quand votre mutuelle annonce une cotisation de 1,38 %, ce n’est pas 1,38 % du salaire brut, mais 1,38 % du PMSS.
Si depuis 2020, le taux du PMSS est à 3428,00 euros en plafond mensuel, en 2023 il sera de 3666,00 euros. Or, depuis le début de novembre, nous voyons tomber les nouvelles fiches de paramétrage de vos mutuelles avec des taux qui explosent quand certains ne sont pas purement et simplement résiliés car « vous êtes trop malade en 2022 et vous nous coûtez trop cher ».
Un exemple concret :
nous avons un client qui passe par un courtier indépendant
Taux 2022 : 1,38 %, taux 2023 1,54 %
PMSS 2022 : 3428, PMSS 2023 : 3666
Donc en cotisations
47,31 en 2022, 56,46 en 2023 soit 9,15 euros d’augmentation par mois, soit 109,80 par an en 2023.
En audit auprès des différents clients que nous avons au cabinet, nous avons des taux pour 2023 de : 1,28 %, 1,48 %,1,32 %, 1,359 %, 1,44 %, 1,41 %
Pour rappel, la répartition se fait à 60 % pour l’employeur et 40 % pour le salarié.
Si vous êtes salarié et que vous me lisez dans la réserve entre deux lessives, vous allez vous dire : « Bof, l’impact pour nous n’est pas déstabilisant. » Sauf que… Et c’est là que vous comprendrez la valeur et la raison de « l’obligation d’adhésion ».
Comme vous pouvez le remarquer, même si vous n’y prêtez pas toujours attention, le montant de calcul de la CSG est supérieur à votre salaire brut ainsi que le net imposable supérieur au net à payer, et c’est là qu’intervient la subtilité qui vous impacte dans le cadre de l’augmentation des mutuelles en tant que salarié.
Pour la CSG la base se calcule sur (salaire brut – un abattement de {salaire brut *1,75 %}) + les parts patronales de la mutuelle (les fameux 60 %) + les parts patronales de la prévoyance.
Et pour le net imposable : le salaire net à payer + 2,90 % de la base de calcul de la CSG CRDS + encore une fois les parts patronales de la mutuelle (double peine).
Comme vous pouvez donc vous en rendre compte, cette augmentation sans contrôle des mutuelles à un double impact :
Pour l’entreprise,
Pour la fiscalité et le pouvoir d’achat de vos salariés, aussi infime soit-il !
Sur cette base de réflexions, j’ai interpellé en ami Christophe Doré, président de l’Unec, en lui demandant s’il était possible de prévoir un plafond d’augmentation des mutuelles. Comme il me l’a dit, il est vrai que l’Unec a négocié des accords de stabilité avec AG2R et Aésio Mutuelle.
Soit 1,24 % du PMSS pour une cotisation de 45,39 euros en 2023.
De plus, la cotisation au fonds comité santé de 0,016 % du PMSS qui était ajoutée aux parts patronales, disparaît en 2023 !
N’oubliez pas, donc, que si vos courtiers et vos assurances sont de très gentils partenaires de vos entreprises, ce sont avant tout des commerçants et que tout se négocie, surtout en vous assurant bien qu’ils respectent les taux de prise en charge de la convention collective.
Alors, à vos lectures de contrat et bonnes négociations…
