Biblond, pour les coiffeurs ! 
Qu’est-ce que c’est?
L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle et individuelle de 100 € à la charge de l’État qui sera versée à près de 38 millions de personnes résidant en France afin de préserver leur pouvoir d’achat face à l’inflation constatée à la fin de 2021.
Pour qui ?
L’indemnité inflation sera versée aux actifs – salariés, travailleurs non salariés, alternants, demandeurs d’emploi –, aux invalides et aux retraités dont les revenus d’activité et les pensions d’invalidité ou de retraite sont inférieurs à 2 000 € nets par mois.
Combien ?
Cette indemnité consiste en un versement exceptionnel de 100 €, octroyé en une fois, à chacun des bénéficiaires. Ce montant ne sera soumis à aucun prélèvement fiscal ou social. Il ne sera pris en compte ni dans les conditions de ressources pour le bénéfice des aides sociales ni pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Comment ?
Les modalités de versement de l’aide seront adaptées à tous les publics, en fonction de leur situation constatée en octobre 2021. L’objectif est de garantir un paiement le plus rapide possible, sans que les assurés aient de
démarche à entreprendre, par leur employeur ou par l’organisme qui leur verse habituellement une pension ou une prestation sociale.
L’aide sera versée aux salariés par leur employeur.
Les Urssaf verseront directement l’aide aux travailleurs indépendants non agricoles ainsi qu’aux salariés de particuliers employeurs, sans démarche des employeurs pour sécuriser le versement de l’indemnité.
Pour les personnes qui seraient à la fois salariées, ou en activité, et bénéficiaires d’un revenu de remplacement, la primauté du versement sera donnée à l’employeur pour assurer le versement de l’indemnité dans les meilleurs délais, et éviter un double versement.
Quand ?
L’indemnité inflation de 100 € sera versée à partir de décembre 2021.
Elle sera ainsi versée en décembre 2021 pour la plupart des salariés du secteur privé et les travailleurs non salariés.
Pour les salariés des salons de coiffure
L’indemnité inflation sera versée aux salariés par les employeurs.
Critères d’éligibilité et période de référence
Les employeurs verseront l’indemnité aux salariés qui ont exercé une activité au mois d’octobre 2021 et qui ont perçu une rémunération moyenne inférieure à 2 000 € nets par mois, avant impôt sur le revenu, du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021, soit en moyenne 2 600 € brut sur la période.
L’indemnité sera versée y compris lorsque ces personnes ne sont plus employées au moment du versement, comme c’est le cas de l’intéressement et de la participation.
Le montant de l’indemnité sera de 100€ indépendamment de la durée du contrat, et y compris si le salarié a travaillé à temps partiel. Elle est due en cas de congés ou d’absence (arrêts maladie, congés maternité, notamment). Les salariés en congé parental d’éducation à temps complet recevront leur indemnité de la part des caisses d’allocations familiales (CAF).
Dates et modalités de versement
L’employeur versera l’indemnité inflation à ses salariés en décembre 2021 dans la plupart des cas, et au plus tard en janvier 2022. Elle sera visible sur une ligne dédiée du bulletin de paie sous le libellé « Indemnité inflation – aide exceptionnelle de l’État ».
Remboursement de l’employeur par l’État
Les entreprises seront intégralement remboursées du montant des indemnités qu’elles verseront. Il leur suffira de déclarer le montant versé à l’organisme de recouvrement des cotisations sociales dont elles relèvent (Urssaf ou MSA), et de les déduire des cotisations sociales dues au titre de l’échéance suivant immédiatement le versement de l’indemnité.
En cas de cumul de plusieurs activités salariées
Chacun ne peut percevoir qu’une seule fois l’indemnité inflation.
Les personnes qui ont eu plusieurs employeurs au cours du mois d’octobre recevront l’indemnité auprès de l’employeur principal, c’est-à-dire celui avec lequel la relation de travail est toujours en cours, ou à défaut celui pour lequel ils ont effectué le plus d’heures durant le mois d’octobre.
Les personnes sont ainsi tenues d’informer les autres employeurs qui seraient susceptibles de leur verser l’indemnité, afin ne pas recevoir de double versement.
Cas spécifiques
Les salariés en contrats courts hors intérim (CDD inférieurs à 1 mois) : pour ces salariés qui cumulent souvent plusieurs contrats de travail au cours d’un même mois, le déclenchement de la prime ne sera pas automatique si le temps de travail cumulé chez un même employeur est inférieur à vingt heures. Il supposera que le bénéficiaire se signale expressément auprès d’un de ses employeurs, de préférence celui avec lequel la relation de travail est toujours en cours, ou à défaut celui pour lequel ils ont effectué le plus d’heures durant le mois d’octobre.
Les salariés intérimaires bénéficieront d’un versement de l’indemnité par l’entreprise de travail temporaire. Pour les salariés qui effectuent leur activité auprès de plusieurs entreprises de travail temporaire, des modalités définies avec le secteur seront mises en place de façon à garantir un versement unique de l’indemnité.
Les salariés de particuliers employeurs bénéficieront de leur indemnité inflation par un versement direct de l’Urssaf, sans intervention de leurs employeurs. L’Urssaf versera l’indemnité à tous ceux qui ont travaillé au cours du mois d’octobre 2021, y compris lorsque ces salariés ne sont plus en contrat avec l’employeur au moment du versement. Il sera tenu compte des rémunérations perçues de l’ensemble des particuliers employeurs pour garantir le respect du seuil de 2 000 euros net mensuel, sans tenir compte de l’indemnité de 10 % au titre des congés payés. Afin de bénéficier du versement automatique, les salariés qui ne l’ont pas encore fait seront invités à renseigner leurs coordonnées bancaires auprès de l’Urssaf.
Les travailleurs frontaliers résidant en France feront l’objet d’un versement de l’indemnité inflation par l’administration fiscale, sur la base du revenu d’activité déclaré auprès de cette dernière.
Pour les travailleurs non salariés (employeurs)
Les travailleurs non-salariés recevront l’indemnité inflation directement de leur URSSAF.
Critères d’éligibilité et période de référence
Pourront bénéficier d’un versement automatique de l’indemnité de 100 € par les URSSAF :
– qui sont ou ont été en activité au cours du mois d’octobre 2021 ;
– qui ont déclaré aux URSSAF ou un revenu d’activité inférieur à 2 000 € nets par mois pour l’année 2020. Le revenu net retenu est celui calculé lors de la déclaration annuelle des revenus. En cas de création de l’activité sur la période janvier-octobre 2021, cette condition sera considérée comme satisfaite.
Les allocataires de minima ou de prestations sociales qui poursuivent également une activité indépendante bénéficieront de l’indemnité inflation par leur URSSAF au titre de cette activité.
Date et modalités de versement
Les travailleurs indépendants non agricoles éligibles percevront automatiquement l’indemnité inflation de la part de l’URSSAF dont ils relèvent.
Le versement interviendra au mois de décembre si l’organisme est déjà en possession des coordonnées bancaires du travailleur indépendant. Dans le cas contraire, l’organisme contactera le bénéficiaire pour obtenir ses coordonnées bancaires afin que le versement puisse intervenir dès le mois de décembre 2021 et au plus tard en janvier 2022.
