Biblond, pour les coiffeurs ! 
L’art n’est pas réservé à une élite. Le Code général des impôts permet aux propriétaires de salons de coiffure de déduire de leur résultat imposable les investissements dans l’art. Ainsi, en agençant votre salon avec des oeuvres d’art, vous pouvez concilier différenciation positive auprès de votre clientèle et optimisation fiscale.
QUELLES ŒUVRES ENTRENT DANS CE DISPOSITIF ?
L’article 238 bis AB du CGI crée une déduction spéciale pour les sociétés soumises à l’Impôt sur les sociétés (IS) ou les coiffeurs en entreprise individuelle taxés à l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants pour les exposer au public.
Les oeuvres concernées sont celles qui sont définies à l’article 98 A de l’annexe III au CGI. Il s’agit :
• des tableaux, peintures, dessins, aquarelles, gouaches, pastels, monotypes, entièrement exécutés de la main de l’artiste
• des gravures, estampes et lithographies, tirées en nombre limité directement de planches entièrement exécutées à la main par l’artiste, quelle que soit la matière employée
• des productions en toutes matières de l’art statuaire ou de la sculpture et assemblages, dès lors que ces productions et assemblages sont exécutés entièrement de la main de l’artiste, à l’exclusion des articles de bijouterie, d’orfèvrerie et de joaillerie
• des fontes de sculpture à tirage limité à huit exemplaires et contrôlé par l’artiste ou ses ayants droit
• des tapisseries tissées entièrement à la main, sur métier de haute ou de basse lisse, ou exécutées à l’aiguille, d’après maquettes ou cartons d’artistes, et dont le tirage, limité à huit exemplaires, est contrôlé par l’artiste ou ses ayants droit
• des exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés de la main de l’artiste et signés par lui
• des émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main, dans la limite de huit exemplaires numérotés et comportant la signature de l’artiste, à l’exclusion des articles de bijouterie, d’orfèvrerie et de joaillerie.
À savoir : les productions artisanales ou de série ainsi que les oeuvres exécutées par des moyens mécaniques ou photomécaniques ne constituent pas des oeuvres originales.
QUELLES CONDITIONS POUR RÉDUIRE LA FISCALITÉ ?
L’oeuvre doit impérativement être installée dans un lieu accessible au public. De manière concrète, il ne faut pas que l’oeuvre finisse dans votre résidence principale alors qu’elle a été achetée par votre salon (attention à l’abus de biens sociaux).
QUELLES ÉCONOMIES D’IMPÔTS ?
Comme la plupart des actifs immobilisés, l’assiette fiscale de la déduction est constituée par le coût de revient global de l’oeuvre. Par coût de revient, il faut entendre la valeur d’origine, c’est-à-dire son coût d’achat augmenté des frais accessoires (hors commissions immédiatement déductibles) et diminué, le cas échéant, de la taxe sur la valeur ajoutée récupérable.
Les salons de coiffure qui investissent dans des oeuvres originales d’artistes vivants, en les inscrivant à un compte d’immobilisations corporelles, peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, en parts égales, un montant correspondant au coût d’acquisition.
QUEL PLAFOND DE DÉDUCTION ?
Le plafond déductible est fixé à une limite de 0,5 % du chiffre d’affaires annuel (HT), diminuée des versements effectués en application de l’article 238 bis du CGI.
