17 mesures pour améliorer le statut des auto-entrepreneurs

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La Fédération des Auto-Entrepreneurs propose aux candidats à la Présidentielle 17 mesures pour améliorer le statut des auto-entrepreneurs.

 

À l’origine considéré comme un dispositif permettant d’obtenir un revenu d’appoint, l’auto-entrepreneuriat est devenu un statut à part entière. Si bien qu’il y a de plus en plus de coiffeurs qui se tournent vers ce statut. Toutefois, l’auto-entrepreneuriat pose souvent quelques problèmes. C’est justement pour palier aux différentes incohérences que la Fédération des Auto-Entrepreneurs (FEDAE) propose aux candidats à l’élection présidentielle 17 mesures concrètes pour améliorer le statut. Le but : la simplification des démarches, la protection sociale ou encore réformes fiscales

 

Pour massifier la création :
#0 Réinstaurer le nom « auto-entrepreneur » et l’esprit originel
#1 Refondre en profondeur et simplifier le formulaire d’inscription
#2 Élargir et moderniser les activités, mieux les classer
#3 Ne plus contraindre les fonctionnaires dans la durée de leur activité
#4 Ne plus exiger l‘immatriculation à la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) ou Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA)
#5 Refondre le Stage de Préparation à l’Installation (SPI) dans sa durée, son montant, la liste des organismes pouvant le délivrer et les cas d’exonération

Pour simplifier la gestion :
#6 Supprimer la règle du prorata temporis
#7 Augmenter les plafonds à 50 000€ et 120 000€, en conservant la franchise en base de TVA
#8 Modifier le mode de calcul de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Pour protéger l’auto-entrepreneur :
#9 Revoir les règles de calcul du congé maternité et paternité
#10 Bénéficier d‘indemnités journalières et rassembler tous les auto-entrepreneurs au RSI
#11 Bénéficier d’une indemnité pour perte de gain en cas de coup dur
#12 Mieux gérer les interactions avec la CAF

Pour encadrer la relation avec les donneurs d’ordre :
#13 Mener une véritable étude sur le salariat déguisé et toutes les formes de travail illégal
#14 Revoir en profondeur la définition du salariat déguisé et les critères de requalification
#15 Autoriser les auto-entrepreneurs du secteur des Services à la Personne à facturer les entreprises
#16 Mettre en oeuvre une responsabilité sociale effective des plateformes.

Catégories: Actualités, S'informer
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