Dans le programme d’Emmanuel Macron figurait en bonne place la suppression du RSI et le Premier ministre vient de confirmer récemment ce principe. Biblond a interrogé M. Caplan, qui écrit régulièrement dans nos rubriques en tant qu’expert-comptable.

BIBLOND : M. Caplan, en juillet 2016 puis en février de cette année, vous avez rencontré M. Macron et lui avez remis un rapport sur le sujet. Quel constat aviez-vous fait et quelle piste de réforme contenait-il ? 

Didier Caplan : Tout d’abord un rappel : Créé en juillet 2006, le régime social des indépendants (RSI) compte à ce jour 6,6 millions de cotisants : travailleurs indépendants, commerçants, artisans et professions libérales (et donc la plupart des coiffeurs). Ces adhérents doivent verser au RSI des cotisations basées sur leur bénéfice. Le RSI leur verse en contrepartie des retraites complémentaires, des indemnités journalières, des prestations maladies et maternité. De notoriété publique, les adhérents se plaignent fréquemment d’erreurs dans le calcul des cotisations, de courriers contradictoires, de difficultés à se faire radier ou encore de manque de visibilité des cotisations. Selon un sondage récent, une écrasante majorité des indépendants ont une opinion très négative de ce régime que la Cour des comptes avait qualifié de « catastrophe industrielle » dans un rapport de 2012.

B : Va-t-on vers un alignement avec les cotisations des salariés ainsi que de leur protection sociale ?

Caplan: La création d’un guichet au sein du régime général de l’Urssaf a été annoncée et elle entraînera un changement d’interlocuteur. Nous savons que les barèmes des cotisations des indépendants ne seront pas alignés sur celui des salariés du secteur privé et que les prestations ne seront pas non plus modifiées, que ce soit en termes de retraite, d’indemnités journalières ou d’invalidité. Mais depuis très longtemps, en tant qu’experts-comptables, nous informons nos clients que la couverture sociale est proportionnelle au taux de cotisation et qu’il est relativement facile de modifier sa couverture sociale en adoptant ou non certaines formes de sociétés. De plus, la loi Madelin continuera à permettre aux travailleurs non salariés (TNS) de bénéficier d’avantages fiscaux afin de se construire une protection sociale sur mesure au-delà du Régime obligatoire.

B : Le mécontentement se concentre sur les cotisations. Qu’est-ce qui pourrait changer ?

Caplan: À ce jour, nous n’avons pas d’informations sur les deux points les plus importants :

   1° les périodes retenues pour la base de calcul,

   2° l’émetteur du bordereau de cotisations.

Jusqu’ici, l’appel de cotisations était effectué par le RSI, et était réalisé en deux étapes : l’appel provisionnel sur le dernier exercice connu puis l’année suivante la régularisation. Cette dernière n’était jamais bien perçue par les indépendants. La variabilité des niveaux de résultat pour les entreprises individuelles ou de rémunérations pour les gérants de sociétés entraînait des régularisations de cotisations parfois bien difficiles à expliquer, à contrôler et, par conséquent, à régulariser sur une période relativement longue. Ce que j’ai préconisé dans le rapport est un principe extrêmement simple et qui fonctionne déjà parfaitement pour le recouvrement de 62 % des recettes fiscales de l’Etat (IS et TVA) et pour l’ensemble des cotisations des salariés : L’autoliquidation.

B : Pouvez nous décrire ce principe ?

Caplan : Le plus simple est que je vous indique précisément ce que j’ai mis dans le rapport :

Deux exemples d’efficacité

1° Cotisations salariales

L’autoliquidation est le système général appliqué pour les cotisations salariales. En effet, ce n’est pas l’Urssaf qui établit les salaires et charges sociales mais bien l’employeur lui-même. Et l’Urssaf encaisse et vérifie régulièrement la bonne application des règles de cotisations.

2° La TVA et l’impôt sur les sociétés.

Là encore, ce sont bien les entreprises qui déclarent et paient les montants et non pas l’administration fiscale. 62% du budget de l’Etat relève donc de ce système d’autoliquidation qui fait preuve de son efficacité.

B : En quoi ce principe est-il plus simple ?

Caplan :Ce système a depuis bien longtemps démontré son efficacité tant pour l’employeur que pour les caisses sociales. Les corrections de cotisations sont faibles et le système est bien rodé : les cotisations sont directement en lien avec les rémunérations octroyées puis très vite encaissées. Rappelons que ce mode déclaratif a également été retenu pour le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur). Dès lors, nous pourrions nous étonner qu’il n’en soit pas de même pour les cotisations des TNS à l’Urssaf. Dans le cadre de la réforme et de la modernisation que le gouvernement vient d’ouvrir, il semble évident que les cotisants TNS et l’Urssaf gagneraient à voir adopter la même approche. Elle permettrait aux indépendants de déclarer et régler eux-mêmes les cotisations, sur la base de la rémunération retirée mensuellement, en réglant les cotisations selon la même périodicité.