L’assurance : L’Avis d’échéance, c’est pour bientôt !

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Comme à chaque fin d’année, les tarifs des polices d’assurances sont en phase de révision. C’est l’occasion pour vous de faire le point sur vos contrats, sur vos besoins, et de faire valoir vos droits. Focus sur l’avis d’échéance.

#01 UN AVIS D’ÉCHÉANCE POUR CHAQUE CONTRAT

L’avis d’échéance est un document qui rappelle les caractéristiques de votre contrat d’assurance. Ce document est constitué de deux parties :
• Un document d’information qui indique la période de la couverture et le terme du contrat et rappelle à l’assuré son droit à résilier le contrat (droit de non-reconduction).
• Un appel de cotisation notifiant le montant de la prime et le délai de paiement. En cas de mensualisation, les montants et les dates des différents prélèvements pour l’année à venir sont mentionnés dans un échéancier.

#2 LA TACITE RECONDUCTION

Techniquement, l’avis d’échéance signale le terme du contrat et invite donc l’assuré à s’exprimer sur le renouvellement ou non de son contrat. Pour donner à l’assuré le temps de réfléchir, l’assureur doit envoyer l’avis d’échéance au moins quinze jours avant la date limite de résiliation. Votre silence vaut consentement. Si vous ne signalez pas votre demande de résiliation par lettre recommandée dans les quinze jours, le contrat est tacitement reconduit.

#3 RETARD OU ABSENCE D’AVIS : DES DÉLAIS SUPPLÉMENTAIRES

Si l’assureur ne respecte pas le délai des quinze jours et envoie l’avis en retard, l’assuré dispose alors d’un délai supplémentaire de vingt jours pour résilier son contrat. Si l’assureur oublie d’envoyer l’avis, l’assuré peut résilier son contrat à tout moment et sans pénalité, à compter de la date d’échéance. Dans tous les cas, la lettre de résiliation doit être envoyée en courrier recommandé.

#4 CHANGER D’ASSURANCE, UNE BONNE IDÉE ?

Il est important de faire le point régulièrement sur sa couverture santé, sa responsabilité civile professionnelle… Tout d’abord, les tarifs évoluent : n’hésitez pas à comparer les différentes offres. D’autre part, votre activité peut également changer : nouveau matériel, agrandissement des locaux, achat d’une voiture, embauche… En 2019, vos besoins d’assurance ne seront pas les mêmes qu’en 2018. C’est donc le bon moment pour se pencher sur le sujet !

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