Déduction de charges : les vêtements et les tenues de travail en coiffure

PRINCIPES DE BASES : certains salons de coiffure imposent à leurs salariés le port d’une tenue particulière. Ce peut être le cas avec des chemisiers, tee-shirts ou pantalons avec logo de l’entreprise. C’est également le cas avec les tabliers et, bien évidemment, les blouses.

TENUE OBLIGATOIRE ET VÊTEMENT PROFESSIONNEL

Ces tenues imposées aux salariés peuvent être considérées comme des vêtements
professionnels. Les dépenses d’achat et d’entretien sont exonérées de cotisations
si les vêtements :

1. restent la propriété de l’employeur et ne sont pas portés en dehors de l’activité
professionnelle du salarié (sinon il s’agit d’avantages en nature),

2. doivent être utilisés obligatoirement par les salariés

MODALITÉS D’ENTRETIEN

C’est l’employeur qui définit les modalités de prise en charge de l’entretien des tenues de travail et en pratique :

– soit l’employeur assure lui-même l’entretien des vêtements selon une organisation qui lui est propre,

– soit il rembourse les frais exposés par le salarié sur la base d’un forfait, ou au réel sur justificatifs (prime de salissure).

EXONÉRATIONS DES PRIMES DE SALISSURE

Les primes de salissure forfaitaires peuvent être exonérées de cotisations au titre des charges de l’entreprise – que les salariés effectuent des travaux particulièrement salissants ou non – si les trois conditions suivantes sont réunies :

1. le vêtement reste la propriété de l’employeur,

2. l’utilisation est obligatoire,

3. les dépenses d’entretien sont justifiées au regard de dispositions conventionnelles ou de la réglementation interne à l’entreprise. L’employeur n’a alors pas à justifier de la réalité des dépenses ou de l’utilisation de la prime conformément à son objet. Toutefois, les primes de salissure peuvent devenir imposables si elles sont :

1. calculées uniformément ou en pourcentage du salaire et sans justification des dépenses réellement engagées,
2. versées pendant la période des congés payés,
3. ou réglées à la quasi-totalité du personnel alors qu’il n’est justifié ni de frais anormaux de salissure ni de l’utilisation effective de la prime conformément à son objet.

TEMPS D’HABILLAGE/DÉSHABILLAGE

À défaut d’accord collectif, le contrat de travail doit prévoir des temps d’habillage et de déshabillage ou les assimiler à du temps de travail effectif.

De manière générale, il convient d’appliquer les principes suivants :

• Les vêtements spécifiques sont déductibles du résultat des entreprises.
• Les vêtements non spécifiques qui peuvent être portés tous les jours ne sont pas déductibles.
• La prise en charge par l’entreprise de vêtements non spécifiques constitue un avantage en nature.

Conclusion :

La tentation de se vêtir « à la mode » et de déduire ces dépenses fiscalement et socialement est importante, en particulier dans
le domaine de la coiffure et de l’esthétique. Mais il convient d’abandonner l’idée que s’habiller correctement pour accueillir ses clients est déductible
des résultats de l’entreprise. En effet, la limite fiscale et sociale est très claire : seuls les vêtements spécifiques sont déductibles du résultat et ne constituent pas un avantage en nature.