Clause de non concurrence
QUESTION
Bonjour,
Lors de la signature de mon contrat il y a vingt ans, une clause de non concurrence était stipulée.
Comment puis-je savoir si elle m’a bien été réglée ? Ne doit-elle pas être notifiée sur mes
fiches de paie ?
Merci d’avance
Cordialement,
REPONSE DE CHRISTOPHE CREUX
Bonjour,
Il faut voir comment est rédigé la clause.
La clause de non concurrence peut être :
1) soit payée durant le contrat et elle apparaît sur une ligne distinctive du bulletin de paie
2) soit activée par l’employeur au départ du salarié et être payé durant sa période d’action (en général 1 an)
Dans tous les cas, pour être valable elle doit être :
– Définie dans le temps
– Définie dans l’espace
– Rémunérée au minimum de 6% du salaire mensuel du collaborateur.
En espérant vous avoir répondu à vos attentes
QUESTION
Bonjour,
Je souhaite savoir quelle est la réglementation qui régit la formation au maquillage (formation courte de
2 jours) auprès d’un professionnel ?
Est-il possible de proposer la prestation de maquillage au salon ou à domicile ?
Merci d’avance pour votre réponse.
REPONSE DE CHRISTELLE LUCIA
Bonjour,
J’ai noté que l’activité principale est la coiffure et a donc nécessité un diplôme à l’installation.
L’activité de maquillage étant accessoire à l’activité principale, cela ne nécessite pas d’avoir une qualification professionnelle spécifique.
Il est donc tout à fait possible de proposer des prestations de maquillage.
Biblond, pour les coiffeurs !







