Biblond, pour les coiffeurs ! 
Quand un contrat de travail est conclu entre un employeur et un salarié, il est possible d’y inclure une période d’essai qui va permettre aux deux parties de savoir si leur relation de travail est convenable. Elle commence toujours le premier jour de travail, en revanche sa durée peut varier. Explications.
La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment en fonction de son expérience, mais elle permet également au salarié de déterminer si les fonctions occupées lui conviennent.
La période d’essai :
– doit être expressément prévue par une clause écrite ;
– calculée de la même manière pour le salarié à temps plein et le salarié à temps partiel.
– débute le premier jour de travail. Elle ne peut pas être décalée, elle peut seulement être suspendue quand le salarié est absent.
1. POUR UN CDI
Le contrat de travail à durée indéterminée peut comporter une période d’essai dont la durée est de :
– 2 mois maximum pour les coiffeurs, esthéticiennes, agents de maîtrise
– 3 mois maximum pour les salariés cadres
La période d’essai peut cependant être renouvelée une fois pour une période ne pouvant excéder la durée suivante :
– 1 mois maximum pour les salariés, les coiffeurs, esthéticiennes, agents de maîtrise
– 3 mois maximum pour les salariés cadres
Cependant, avant d’envisager un renouvellement de la période d’essai à l’initiative de l’une ou l’autre des parties (employeur et salarié), un entretien à mi-période pourra se tenir afin de faire un bilan d’activité et d’adaptation au poste de travail.
Entretien à l’issue duquel sera décidé d’un commun accord soit la rupture de la période d’essai, soit la reconduction de cette dernière, étant précisé que le renouvellement ne pourra excéder les durées fixées ci-dessus.
Il est également rappelé que le renouvellement de la période d’essai devra être prévu dans le contrat de travail.
Toute suspension du contrat de travail intervenant pendant la période d’essai prolonge sa durée.
En cas de rupture de la période d’essai, les parties sont tenues de respecter un délai de prévenance, conformément aux dispositions légales.
Si c’est l’employeur qui met fin à la période d’essai
L’employeur qui souhaite rompre la période d’essai doit prévenir le salarié, avant son départ de
l’entreprise, dans un délai dit « de prévenance ».
Si c’est le salarié qui met fin à sa période d’essai
Pendant la période d’essai, le contrat de travail peut être rompu librement par le salarié.
Le salarié qui souhaite rompre la période d’essai doit avertir son employeur, avant son départ de l’entreprise, dans un délai dit « de prévenance ». Ce délai varie en fonction de la durée de présence du salarié dans l’entreprise.
2. LA PÉRIODE D’ESSAI D’UN CDD
Si la durée initiale du CDD est inférieure ou égale à 6 mois ?
La durée de la période d’essai est calculée à raison d’un jour par semaine.
La durée maximale de la période d’essai est de 2 semaines.
Si la durée initiale du CDD est supérieure à 6 mois ?
La durée maximale de la période d’essai est d’un mois.
Cas particulier : le CDD sans terme précis ?
Lorsque le CDD ne comporte pas de terme précis, une durée du contrat minimale doit être prévue.
La durée de la période d’essai est alors calculée en fonction de cette durée minimale : la durée de la période d’essai est calculée à raison d’un jour par semaine.
Les délais de prévenance sont les mêmes dans le cadre d’un CDD que d’un CDI.
3. LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE
La période d’essai d’un contrat d’apprentissage est de 45 jours de présence au salon. Si, par exemple, sur une semaine l’apprenti est en repos le lundi, à l’école les mardi et mercredi et en salon les jeudi vendredi et samedi, nous ne compterons que 3 jours de période d’essai sur cette même semaine.
4. LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Conformément aux dispositions du code du travail, la période d’essai en contrat professionnel est similaire à celle d’un salarié en CDD ou en CDI, selon le type de contrat mis en place. Elle dure généralement un mois (si CDD de six mois) ou deux mois (plus de six mois).
Christophe Creux fondateur 2C2C Consulting et Formation
L’œil de l’avocat : Alexandre Abitbol
Alexandre Abitbol est avocat associé d’Ogletree Deakins, cabinet dédié au droit social et il siège au Conseil de prud’hommes de Nanterre. Spécialiste en droit du travail, il accompagne les grands groupes mais aussi des entreprises de toute taille (TPE/PME) partout en France.
1. LA PÉRIODE D’ESSAI DOIT ÊTRE PRÉVUE PAR ÉCRIT ET, AU PLUS TARD, AU MOMENT DE L’EMBAUCHE.
Il est impossible d’imposer au salarié une période d’essai après le début du travail. En revanche, pendant la relation de travail, il arrive qu’un salarié change de poste mais que vous ayez des doutes sur sa capacité à l’occuper.
Ce nouveau poste ne peut pas être assorti d’une période d’essai (qui permet de rompre le contrat) mais d’une période probatoire (si le salarié ne donne pas satisfaction, vous pouvez lui imposer de reprendre son ancien poste).
La période probatoire doit être prévue par écrit.
2. LE RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D’ESSAI REQUIERT UN ACCORD ÉCRIT DU SALARIÉ MAIS CERTAINS EMPLOYEURS SE CONTENTENT D’UNE SIMPLE SIGNATURE DU SALARIÉ
C’est insuffisant : le salarié doit apposer la mention « lu et approuvé, bon pour accord » sur le renouvellement de la période d’essai, en plus de sa signature.
3. LE SALARIÉ COMME L’EMPLOYEUR PEUVENT ROMPRE LA PÉRIODE D’ESSAI, À LA SEULE CONDITION DU RESPECT D’UN DÉLAI DE PRÉVENANCE.
Un courrier (en LRAR ou remis en main propre) est souhaité pour garder la preuve du début du délai de prévenance. Vous n’avez pas besoin de donner un motif pour rompre l’essai.
4. PENDANT LE DÉLAI DE PRÉVENANCE, VOUS POUVEZ FAIRE TRAVAILLER LE SALARIÉ OU LUI PAYER UNE INDEMNITÉ ÉGALE AU MONTANT DES SALAIRES ET AVANTAGES QUE LE SALARIÉ AURAIT PERÇUS S’IL AVAIT TRAVAILLÉ JUSQU’À LA FIN DU DÉLAI DE PRÉVENANCE.
Attention, si le salarié peut travailler pendant le délai de prévenance, cela ne doit pas avoir pour effet d’excéder la durée de la période d’essai (éventuellement renouvelée).
Par exemple, si vous embauchez un coiffeur (2 mois de période d’essai initial + 1 mois de renouvellement) et que vous décidez de lui notifier la fin de l’essai après 2 mois et 3 semaines de travail :
– Vous pouvez encore le faire travailler 1 semaine (vous êtes dans la période d’essai).
– Les 3 dernières semaines du délai de prévenance seront payées mais non travaillées.
