Biblond, pour les coiffeurs ! 
À qui appartient la clientèle ? Aux collaborateurs, au salon ? Voici tous les éléments de réponse pour démêler le vrai du faux !
En France, le secteur de la coiffure génère un chiffre d’affaires annuel d’environ 6 milliards d’euros. Soit un chiffre d’affaires par salon de près de 76 000 euros. Selon les estimations, les profits d’un salon de coiffure correspondent à environ 20 % de son chiffre d’affaires, ce qui représente un bénéfice d’environ 14 000 euros pour un salon standard.
Lorsqu’un coiffeur décide de changer d’employeur ou d’opter pour l’indépendance (déclarée ou pas), le risque, pour le salon est de voir la clientèle se réduire comme un pull en cachemire lavé à 90°.
Certains contrats de travail incluent une clause de non-concurrence. En contrepartie d’une indemnité, le collaborateur s’engage à ne pas s’installer dans un certain périmètre et à respecter un temps déterminé par la clause.
CÔTÉ CLIENTÈLE ?
À qui appartient la clientèle ? Dans la tête d’un bon nombre de coiffeurs salariés, la réponse est simple : à leurs clients ! Sauf que, juridiquement, l’explication est tout autre : la clientèle fait partie du fonds de commerce de l’entreprise. Elle est et reste la propriété de l’entreprise personne morale, et non au salarié personne physique, même si le salarié crée la clientèle durant la réalisation de son contrat.
La fidélisation fait partie intégrante du travail pour lequel il est rémunéré chaque mois contractuellement. En partant de ce principe, la clientèle ne peut être « emportée » par le salarié puisqu’elle ne lui appartient pas. Même si la clientèle n’appartient à personne et est libre de choisir son salon de prédilection.
Par conséquent, le fait de contacter la clientèle pour la déplacer dans un autre lieu pourrait devenir un délit juridiquement répréhensible.
LES RÉSEAUX SOCIAUX
Il est vrai que, si longtemps, la seule garantie de propriété de la clientèle était un fichier client matérialisé dans l’ordinateur du salon, de nouveaux paramètres posent question. En effet, les réseaux sociaux et la réalisation des photos faites au salon par le collaborateur – qui identifie la cliente via son propre réseau (Facebook, Instagram) et qui l’incite à le suivre le salarié lors de son départ du salon par exemple – génèrent une récente problématique de réalité du fichier client virtuel. Il y a également ceux qui coiffent les clientes en salon mais aussi à domicile, sans le déclarer. Cela pose un autre problème si cette pratique n’est pas soulevée par l’employeur.
En effet, s’il opte pour cette phrase « Qui ne dit mot, consent », il valide en quelque sorte ces pratiques. D’autant plus que, depuis peu, des entreprises de coiffure débauchent des salariés via les comptes Instagram car ils sont intéressés par la taille de la communauté de clientes qui les suivent. Et cette communauté est comme un fichier clients et entraîne une baisse de la clientèle pour le précédent
employeur.
Dans ce cas, l’entreprise qui débauche le salarié peut être attaquée pour concurrence déloyale. Mais les litiges peuvent survenir aussi en amont d’une rupture entre le salarié et son collaborateur. Il est donc important pour le chef d’entreprise de se protéger juridiquement pour éviter ces soucis ou attaquer pour détournement de clientèle.
Le mot de l’avocat Alexandre Abitbol*
« L’ajout ou non d’une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de son salarié détermine l’objet et les moyens de preuve que vous devrez rapporter pour empêcher vos anciens salariés de vous faire concurrence. »
Voici un tableau qui récapitule les impacts, les coûts, les conséquences, les obtentions et les preuves à fournir en cas de présence ou pas d’une clause de non-concurrence dans le contrat de travail d’un salarié.
* Alexandre Abitbol est avocat associé d’Ogletree Deakins, cabinet dédié au droit social et il siège au Conseil de prud’hommes de Nanterre. Spécialiste en droit du travail, il accompagne les grands groupes mais aussi des entreprises de toute taille (TPE/PME) partout en France.
