
Qui est responsable de l’organisation des congés payés ?
L’organisation des congés payés ressort du choix de l’employeur. La détermination des dates de congés constitue une de ses prérogatives dans le cadre de son pouvoir de direction, même si, en pratique, généralement il tient compte des choix des salariés, mais ce n’est pas une obligation.
Peut-on laisser les salariés s’organiser comme ils le veulent ?
Non, car c’est l’employeur qui est responsable de l’organisation. S’il est très fréquent, lorsque les congés sont donnés par roulement, que les coiffeurs s’arrangent entre eux sur la date de leurs vacances, l’employeur n’a pas d’obligation à respecter le planning des salariés. Il reste de son choix de définir la date des congés pris par les salariés. En tout état de cause, un salarié ne peut pas fixer lui-même ses dates de congés et partir sans autorisation préalable de l’employeur.
Faut-il informer les salariés et comment ?
Les salariés doivent tout d’abord être informés de la période des congés deux mois avant. Ainsi, si la période retenue est la période légale, commençant le 1er mai, l’information des salariés doit avoir lieu avant le 1er mars.
Sur le plan pratique, l’information des salariés sera organisée au moyen d’un tableau d’affichage.
Les salariés doivent ensuite être informés des dates de leurs congés. L’ordre des départs est communiqué à chaque salarié un mois avant la date et affiché dans les locaux normalement accessibles au personnel.
Les salariés qui ont posé leurs dates les premiers sont-ils prioritaires ?
Absolument pas, même si en pratique on constate parfois que les salariés les plus rapides deviennent en fait prioritaires au mépris des critères de l’ordre des départs des autres coiffeurs du salon.
Les salariés peuvent-ils imposer de prendre leurs congés annuels en une seule fois ?
Seuls les salariés justifiant de contraintes géographiques particulières (souvent le cas dans le cadre du regroupement des travailleurs étrangers) peuvent imposer la prise de cinq semaines en continu.
Que risque un salarié qui ne respecte pas les dates qui lui ont été fixées ?
La détermination des dates de congés constitue une prérogative de l’employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction. Le fait que le salarié ait un droit à des congés ne l’autorise pas à les prendre comme bon lui semble sans s’être concerté avec son employeur. Le non-respect par le salarié de ses dates de congés constituera une faute plus ou moins grave pouvant aller jusqu’à un licenciement pour faute grave.
Un salarié peut-il travailler ailleurs pendant ses vacances ?
Les congés payés constituent une obligation de repos pour les salariés qui ont l’interdiction d’exercer une autre activité pendant ce temps (certaines exceptions sont autorisées dans des cadres régionaux, exemple : les vendanges).
Les salariés ayant des enfants en âge scolaire sont-ils prioritaires pour les vacances scolaires ?
Absolument pas ! il s’agit d’un critère d’ordre des départs comme les autres, mais qui ne confère pas un droit absolu à voir ses congés fixés pendant les vacances scolaires en même temps que les enfants du salarié.
Un salarié peut-il imposer à l’employeur les dates de congé de son conjoint ?
L’article L. 3141-15 du Code du travail est clair : la prise en compte des dates de congés du conjoint ne s’impose que lorsque les deux conjoints travaillent dans le même salon. À défaut, il ne s’agit que d’un des critères de détermination de l’ordre des départs.
L’employeur peut-il, pour des raisons économiques, avancer ou reculer les dates de congés déjà communiquées ?
L’article L. 3141-16 du Code du travail prévoit que l’employeur peut modifier les dates de vacances d’un salarié s’il le prévient un mois avant son départ en vacances. Passer ce délai, l’employeur ne peut modifier ni l’ordre ni les dates de départ, sauf s’il justifie de circonstances exceptionnelles.

Biblond, pour les coiffeurs !







