Un artisan coiffeur qui exerce son activité seul ou avec l’aide d’apprentis peut être exonéré de contribution foncière des entreprises (CFE).

QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR ÊTRE EXONÉRÉ DE CONTRIBUTION FONCIÈRE DES ENTREPRISES ?
L’exonération de CFE accordée aux artisans coiffeurs concerne les travailleurs indépendants qui remplissent les conditions suivantes :
– Le coiffeur doit travailler seul. Toutefois, l’exonération est maintenue pour l’artisan qui utilise le concours de son conjoint et d’un ou plusieurs apprentis sous contrat ayant 20 ans au plus au début de l’apprentissage.
– L’exonération bénéficie aux activités où le travail manuel est prépondérant.
– L’artisan coiffeur doit avoir une activité prédominante en prestations, la revente de produits est tolérée.
– Les installations ne sont pas trop importantes. En réponse à un rescrit, l’administration fiscale admet qu’un artisan coiffeur qui dispose de trois fauteuils, de trois bacs à eau et de deux séchoirs, dont la valeur totale au bilan est de 22 595 €, peut bénéficier de l’exonération de CFE.
QUELLES SONT LES DÉMARCHES À SUIVRE POUR BÉNÉFICIER DE L’EXONÉRATION DE CFE ?
Pour bénéficier de l’exonération de contribution foncière des entreprises, il
faut en faire la demande auprès du service des impôts des entreprises dont dépend le salon de coiffure et invoquer l’article 1452 du Code général des impôts (CGI).
Cette demande devra être établie chaque année.
LE COIFFEUR À DOMICILE EST-IL CONCERNÉ ?
Le coiffeur à domicile est concerné par cette exonération. Depuis le 1er janvier 2019, les redevables ayant mois de 5 000 euros de recettes à l’année sont exonérés de CFE.
En définitive, si vous exercez seul votre activité et que toutes les conditions sont remplies, vous pouvez demander l’exonération de la CFE pour l’année en cours.
Si vous n’avez jamais demandé l’exonération, il n’est pas trop tard pour revenir sur les années non prescrites.
Biblond, pour les coiffeurs !









