La réforme de la formation doit permettre à chacun de se former tout au long de sa vie « active » et non plus « professionnelle ». Ainsi ,la formation doit être accessible au salarié comme au chômeur… Selon son statut, le stagiaire de formation bénéficiera de différentes possibilités de financement : par l’entreprise elle-même, grâce au Compte personnel de formation (CPF), à Pôle Emploi, à la Région ou à une combinaison de ces différents modes.
#01 LE FINANCEMENT PAR L’ENTREPRISE
Jusqu’à présent, l’Organisme paritaire collecteur agréé (Opca) était l’organisme
financeur de la formation à hauteur de 0,9% de la masse salariale (soit environ 170€ de cotisations annuelles) qui étaient collectés par deux Opca de la branche professionnelle coiffure qui étaient Agefos PME et FAFCEA. Ces Opca sont appelés à ne plus collecter et deviendront des Opérateurs de compétences (Opcom). À partir du 1er janvier 2021, une cotisation unique à la formation professionnelle et à l’alternance, collectée à partir de 2020 par les Urssaf ou la MSA (et non plus les Opca) sera redistribuée par une nouvelle structure : France Compétences. Pour ce qui concerne les entreprises de moins de 50 salariés, les Opcom seront habilités à financer la formation professionnelle.
#02 LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION – CPF
Le CPF remplace aujourd’hui le DIF et est comptabilisé en heures. Le salarié
dispose ainsi d’un crédit d’heures utilisable tout au long de sa vie active pour
suivre une formation qualifiante ou certifiante.
À NOTER
• Une loi à venir doit modifier le fonctionnement du CPF avec une alimentation en euros et non plus en heures avec 500 €/an avec un plafond de 5 000 €. Pour les CDD : au prorata temporis 800 €/an pour les salariés non qualifiés avec un plafond de 8 000 €.
• Ne sont éligibles au CPF que les formations « certifiantes ». Le but du CPF est de permettre aux salariés de monter en compétences en choisissant eux-mêmes leur formation, durant les heures de travail si l’employeur accepte ou en dehors s’il refuse. Pour avoir accès à vos informations personnalisées, il suffit de vous connecter au site Internet dédié au CPF et d’ouvrir un compte en étant muni de votre numéro de sécurité sociale. (www.moncompteactivite. gouv.fr rubrique « Mes droits à la formation »). À l’heure actuelle, le financement peut être assuré par l’Opca de l’employeur, généralement pour des formations courtes, ou complété par d’autres organismes financeurs ou la Région, dans le cadre de formations longues.
# 03 LES AUTRES DISPOSITIFS DE FORMATION
Le salarié peut décider de se former aussi avec :
– Le Plan de formation, renommé « Plan de développement des compétences », avec un maintien de l’obligation d’employabilité des salariés. Principalement à l’initiative de l’employeur et, dans certains cas, pris en charge par l’Opca auquel adhère l’entreprise.
– Le Congé individuel de formation (CIF), financé par un Opacif, organisme
financeur du congé individuel de formation, peut être cofinancé par le CPF du salarié.
– La Validation des acquis de l’expérience (VAE) prise en charge par l’entreprise si elle fait partie du plan de formation. Si elle est à l’initiative du salarié, elle peut être assurée par un Opacif.
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