Les heures supplémentaires permettent de faire face à un surcroît ponctuel d’activité ou à l’absence d’un salarié, mais elles sont régies par des conditions fixées par la loi. Décryptage par une experte.

par Carole Deslandes, Directrice associée du Service social ComptaCom

#01 – Que sont les heures supplémentaires ?

Ce sont des heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail, généralement fixée à 35 heures par semaine. Elles se calculent par semaine civile.

Il ne faut pas les confondre avec les heures complémentaires, qui sont effectuées par un salarié à temps partiel au-delà de la durée normale prévue par son contrat de travail. Celles-ci ne doivent pas avoir pour effet de porter la durée de travail du salarié au niveau de l’horaire légal de travail.

#02 – Qui peut les effectuer ?

Tout salarié à temps complet à l’exception du salarié en forfait annuel en jours et du salarié ayant la qualité de cadre dirigeant.

#03 – Qui est à l’initiative de ces heures ?

Elles ne peuvent être effectuées par les salariés de la coiffure qu’à la demande de leurs employeurs.

#04 – Comment se passe le paiement ou la compensation des heures supplémentaires ?

Les heures supplémentaires sont soit :

1. Payées et elles donnent lieu à des majorations :  

• 25% de la 36e à la 43e heure  
• 50% à compter de la 44e heure

1. Compensées : l’employeur peut s’acquitter de tout ou une partie des heures supplémentaires et/ou de leur majoration en substituant à leur paiement un repos compensateur de remplacement équivalent. Pour une heure effectuée au-delà de 35 heures, la durée est de 1,25 heure. Ils doivent être pris à la demande du salarié dans les 3 mois (2 mois en cas de modulation), et en dehors des périodes du 1er juillet au 31 août et du 15 décembre au 1er janvier. À défaut de cette demande, l’employeur est tenu de demander au salarié de prendre les repos acquis dans un délai maximum d’un an. Au-delà, ils devront être indemnisés.

#05 – Quel est le contingent d’heures supplémentaires dans la CCN coiffure ?

Le contingent annuel conventionnel est fixé à 200 heures par année civile et par salarié et à 80 heures en cas de mise en place du système de modulation.

Tant que le contingent d’heures supplémentaires n’est pas épuisé, l’employeur peut faire effectuer des heures supplémentaires à ses salariés après simple information.

Dès dépassement du contingent d’heures supplémentaires, l’employeur doit consulter, pour avis préalable, le comité d’entreprise ou à défaut, les délégués du personnel s’il y en a.  Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel doivent donner lieu à une contrepartie obligatoire en repos.

#06 – Peut-on travailler le dimanche dans le cadre de la convention collective de la  Coiffure ?

Le repos dominical reste la règle de principe conformément à l’article L.3132-3 du Code du travail. Il ne peut y être dérogé que dans le cadre des dispositions légales en vigueur. Dans ce cas, le travail dominical se fera par appel au volontariat. Les salariés devront être prévenus au plus tard 15 jours à l’avance.

Le travail d’un dimanche donnera lieu à une journée de repos compensateur dans les 2 semaines civiles suivantes et à une prime exceptionnelle de travail le dimanche égale à 1/24 du traitement mensuel du salarié.